Le Défenseur des droits appelle à la vigilance

Publié le 19/06/2020

"Rien n’est jamais acquis en matière de droits et de libertés, et leur fragilité suppose une vigilance constante", affirme le Défenseur des droits (Ddd) dans son dernier rapport d’activité.

Cette autorité administrative indépendante créée en 2008 et dont les missions se sont peu à peu multipliées (défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, protection des lanceurs d’alerte et respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité) aura en 2019 traité 103 066 réclamations, soit 7,5 % de plus qu’en 2018.

Révélatrices d’un sentiment croissant de défiance d’une partie de la société, 62 000 saisines concernent le droit à la défense des usagers du service public (+ 78,4 % par rapport à 2014). Le rapporteur pointe « les effets délétères de l’évanescence des services publics. Le recul de la présence humaine aux guichets des administrations et la dématérialisation des démarches administratives sont la source de nombreuses ruptures d’égalité entre les usagers ». Un autre point d’alerte tient aux 5 448 réclamations en matière de discriminations et promotion de l’égalité (+ 20,1 % par rapport à 2014), dont 14,5 % sont liées à l’origine.

Discrimination syndicale

Le rapport, s’appuyant sur les résultats d’une enquête menée avec l’OIT en 2019, rappelle que 5,5 % des réclamations sont liées à une discrimination syndicale. « Une personne active sur trois (29 %) et une personne syndiquée sur deux (52 %) considèrent que les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent. Un tiers de la population active interrogée estime que la peur des représailles de la part de la direction est le facteur qui dissuade le plus les salariés de s’engager dans une activité syndicale. » Concernant la protection des lanceurs d’alerte, le Ddd a été interpellé à 84 reprises. Il souligne les insuffisances du régime de protection et demande « aux pouvoirs publics de faire évoluer la législation pour la rendre plus cohérente, plus claire et plus opérationnelle. » Enfin, le rapport met en évidence la progression des réclamations en matière de déontologie de la sécurité (+ 178,8 %). Le Ddd « plaide pour un renforcement de la relation de confiance et une plus grande transparence entre les forces de sécurité et la population, que ce soit dans le cadre du maintien de l’ordre, de l’enregistrement des plaintes ou des contrôles d’identité. »

glefevre@cfdt.fr