L'indigence des mesures pour le logement

Publié le 07/02/2012 à 00H00
L'augmentation de 30 % de la surface constructible sur un terrain, annoncée la semaine dernière par le président de la République, est loin de répondre aux besoins de la population en matière de logements abordables.

Non loin derrière l’emploi, le logement est devenu une préoccupation majeure des Français. Selon la Fondation Abbé Pierre, qui a rendu son rapport annuel la ­semaine dernière, trois Français sur quatre rencontrent des difficultés à se loger ; 3,6 millions d’entre eux ne sont pas logés, ou très mal. L’allocution télévisée du président de la République, le 29 janvier, était donc particulièrement attendue sur ce sujet, la communication élyséenne ayant prévenu de la puissance des mesures qui étaient décidées…

La désillusion n’en a été que plus grande à l’annonce de l’augmentation de 30 % du coefficient d’occupation des sols (Cos). « Concrètement, sur une surface de terrain donnée, un particulier ou bien une collectivité pourra construire près d’un tiers plus large ou plus haut qu’auparavant, explique Ibrahima Dia, secrétaire confédéral. Cela constitue donc une réponse à la disparition du dispositif Scellier, aide fiscale à l’investissement locatif, prévue au 31 décembre 2012. Cette annonce répond ainsi principalement au mécontentement des professionnels et à la demande de l’électorat aisé. » L’extension du Cos de 30 % est déjà autorisée, depuis la loi dite Grenelle 2, en ce qui concerne les constructions répondant à certains critères environnementaux. Elle est de 20 % pour la construction de logements à caractère social.

Certains effets collatéraux de l’augmentation du Cos pour toutes les constructions pourraient donner l’inverse de l’objectif recherché. « L’inconvénient de cette mesure, c’est que la densité de la construction peut rendre le mètre carré plus cher, estime Ibrahima Dia. Plus l’on construit de surface sur une parcelle de terrain, plus le mètre carré est coûteux, car il nécessite davantage d’études par les ingénieurs, des entreprises plus qualifiées, des équipements tels que des ascenseurs. » Certains observateurs estiment également que cette mesure va renchérir le coût des terrains. Enfin, les municipalités auront la possibilité de s’opposer, par délibération, à l’extension du Cos.

La CFDT privilégie d’autres pistes afin de rendre le foncier disponible. « Il est possible de renforcer les moyens de préemption des communes sur le foncier non construit, explique Anou­sheh Karvar, secrétaire nationale. Nous préconisons également d’alourdir la taxation des terrains constructibles et non construits et d’élargir la taxe sur les logements vacants à l’ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. »

La cession des terrains disponibles détenus par l’État est également entrée dans le débat. « Elle est expérimentée depuis 2006 par le gouvernement, explique Ibrahima Dia. Mais son application pose problème, car la plupart des terrains appartiennent à la puissance publique et à des opérateurs comme la SNCF ou Réseau ferré de France, qui cherchent à les valoriser au meilleur prix, quel que soit le bénéficiaire de l’opération. L’État doit également préciser les conditions de cession en fonction de la qualité sociale du projet : nombre de logements sociaux, de logements privés, de bureaux, etc. »

Des logements abordables à construire. L’encadrement des loyers, qui fait également polémique, doit, selon la CFDT, s’effectuer à la relocation, par un dispositif incitatif, qui ne décourage pas l’investissement. Le blocage ou le plafonnement des loyers ne se révèle donc pas souhaitable…

Quoi qu’il en soit, la crise du logement dans notre pays ne pourra être résorbée que par l’accélération de la construction de logements abordables. « Nous demandons une production suffisante et diversifiée de logements, mais à visée locative, notamment des logements sociaux économiquement accessibles et donc subventionnés, indique Anou­sheh Karvar. Les aides fiscales à l’investissement locatif doivent être ainsi orientées. »

 

  illustration :Photos Libres