Egalité Hommes-Femmes : un site pour les PME

Publié le 12/02/2013
L'Etat a lancé un site web pour aider les acteurs des petites et moyennes entreprises à s'engager dans une démarche d'égalité professionnelle.

Alors que les actions en matière d’égalité professionnelle sont encore peu nombreuses dans les PME, l’Etat, après concertation avec les partenaires sociaux, a lancé un site web pour aider les acteurs de ces entreprises (employeur, responsable RH, salarié ou représentant syndical) à s’engager dans une telle démarche. Des vidéos et des quizz permettent de s’informer sur des inégalités qui ne sont pas toujours visibles. Surtout, des outils renseignent, selon les profils d’entreprise, sur leurs obligations, les accords de branche ainsi que les aides financières. Le site donne aussi des informations pour construire un diagnostic, rédiger le rapport de situation comparée, préparer un accord ou un plan d’action.

Pour rappel, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif ou par un plan d’action, qui doivent être déposés auprès des Direccte. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la négociation d’un accord collectif est obligatoire. Ce n’est qu’en cas d’échec de la négociation qu’un plan d’action pourra être mis en place. Un procès-verbal de désaccord doit attester de l’échec de cette négociation.

Dans tous les cas, les entreprises doivent réaliser un rapport de situation comparée (simplifié pour les entreprises de 50 à 299 salariés).