Devoir de vigilance : une loi pour responsabiliser les multinationales
Après l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, où plusieurs usines textiles produisaient pour des marques européennes, la CFDT s’est mobilisée en faveur d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales. Le texte vise à responsabiliser les entreprises lorsqu’elles portent atteinte à l’environnement et aux droits de l’homme.
La loi obligera les multinationales françaises qui ne l’ont pas encore fait à adopter des comportements vertueux en matière de responsabilité sociale. Elle vise les entreprises qui comptent au moins 5 000 salariés lorsque leur siège social est en France et au moins 10 000 lorsqu’il est à l’étranger. Il leur sera demandé d’exercer une vigilance accrue envers leurs sous-traitants. Elles devront rédiger un « plan de vigilance », montrant qu’elles agissent pour prévenir les risques liés à leur activité. En cas de manquement à cette obligation, elles pourraient faire l’objet d’une amende allant jusqu’à 10 millions d’euros. Par ailleurs, la responsabilité civile des donneurs d’ordre pourra être engagée en cas de dommages intervenus dans une des entreprises visée par le plan. Pour la CFDT, « ce plan mettrait fin à l’“intouchabilité” des entreprises ». Réfutant les arguments de ses opposants qui craignent pour la compétitivité des entreprises françaises, elle souligne que « la compétitivité des entreprises françaises ne pourra pas se construire dans la durée si elle repose sur la “moins-disance” sociale ».
Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en mars dernier, sera voté par le Sénat le 18 novembre prochain. Le contexte international est plutôt favorable : outre les négociations en cours à l’Onu pour un traité contraignant et la résolution adoptée par le Parlement européen en avril 2015 en vue de faire avancer la législation en la matière, le thème figure au programme de la conférence internationale du travail de juin 2016. Cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et Unsa) appellent à saisir l’opportunité : « Le Sénat […] a une chance unique de propulser la France et ses entreprises dans la compétitivité du xxie siècle, respectueuse des droits humains fondamentaux et de l’environnement conformément aux objectifs de transition juste », soulignent-elles dans un communiqué commun.
