Bientôt une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

Publié le 16/07/2012 à 00H00
Le vide juridique créé en mai dernier après la suppression par le Conseil constitutionnel de l'article du code pénal réglementant le harcèlement sexuel devrait être rapidement comblé.

Un projet de loi approuvé par le Sénat le 12 juillet devrait passer à l’Assemblée le 24 pour une adoption définitive. Le texte précise la définition du harcèlement sexuel et couvre désormais « les ordres, menaces, contraintes et pressions graves, même non répétés, ayant pour but d’obtenir un acte de nature sexuelle » et « les agissements ou propos à connotation sexuelle imposés à une personne de façon répétée et créant une situation offensante ». Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. Enfin, il rappelle aux employeurs leur obligation de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir ces agissements, ce que la CFDT voit comme un renforcement des mesures de prévention des actes autant que de sanction des auteurs. Lors de son audition le 31 mai dernier au Sénat, elle avait rappelé l’urgence de « faciliter la prise en charge globale des victimes et de reconnaître la place particulière des syndicats », 25 % des agressions étant commises en milieu professionnel. Elle souhaitait la mise en place d’un « droit d’alerte ouvert aux DP et DS dans l’entreprise » et de « mesures d’urgence » pouvant aller jusqu’au « droit de retrait pour les salariés en danger imminent ».

A.-S. B.