[Vie pratique] Taxi, VTC, Loti : comment s’y retrouver ?

Publié le 09/03/2017

Ils se partagent une même clientèle, mais leurs conditions de travail ne sont pas identiques. En cause, une réglementation complexe. Quel est le statut des uns et des autres et quelles prestations sont-ils en droit d’assurer  ?

Qui est taxi, qui est VTC ?

En France, 80 % des taxis ont le statut d’artisan. Il y en a 50 000 sur tout le territoire, dont 17 770 à Paris. Ces chiffres correspondent aux autorisations de stationner délivrées par les mairies sur une zone déterminée, les fameuses licences ADS (autorisation de stationner), qui sont la condition indispensable pour exercer cette profession.

Cette licence est attribuée gratuitement par les mairies et la préfecture de police de Paris. Mais le nombre d’autorisations étant limité et la liste d’attente parfois très longue – jusqu’à quinze ans dans des zones tendues comme la région parisienne –, les chauffeurs désireux de commencer leur activité les rachètent à leurs propriétaires, lors de départ en retraite par exemple (la loi de 2016 interdit de revendre des licences obtenues à partir de 2014). Du coup, les enchères grimpent. Actuellement, une licence coûte environ 20 000 euros à Paris, et plus cher encore à Nice, où elle se monnaye entre 300 000 et 400 000 euros !

Pour travailler, le chauffeur de taxi doit justifier d’un casier judiciaire vierge, d’un parcours routier exempt d’infractions au-delà de six points sur son permis, de la réussite à l’examen qui lui délivre sa carte professionnelle. Il doit aussi se soumettre régulièrement à une visite médicale et au contrôle technique de son véhicule.

Créés en 2009 avec la loi de développement et de modernisation des services touristiques, les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) sont à peu près 20 000 sur le territoire, dont 15 000 à Paris. Eux aussi doivent présenter un casier judiciaire vierge, une assurance professionnelle et avoir effectué une formation de deux cent cinquante heures pour pouvoir exercer. Quant aux frais d’immatriculation pour un VTC, à renouveler tous les trois ans, ils s’élèvent à une centaine d’euros seulement. Un chauffeur VTC peut choisir entre le statut d’exploitant (en créant son entreprise) ou de travailleur indépendant, comme 90 % d’entre eux. Les autres sont salariés.

rea 218999 005 TAXIPrise en charge des clients

Grâce à son « autorisation de stationner », le taxi a le droit de marauder, contrairement au VTC : le taxi peut stationner sur la voie publique, devant les gares, les aéroports et se faire héler par le client ou le prendre en charge via une application. Son véhicule doit être équipé d’un taximètre qui enregistre le parcours, la durée et indique la somme à payer avec un cadran lisible par les passagers. Il possède aussi une imprimante, connectée au compteur, afin d’éditer la note de course. Les taxis ont l’obligation d’accepter les paiements par carte bancaire mais peuvent refuser les chèques. Enfin, sur le toit du véhicule doit être affichée la mention « taxi » par un dispositif lumineux indiquant s’il est disponible ou non.

Le chauffeur de taxi doit emprunter le trajet le plus court pour son client à moins que ce dernier ne demande un autre chemin. Les frais de péage sont à la charge du taxi, qui peut préférer un trajet sans péage. Néanmoins, si le passager préfère l’itinéraire à péage plus rapide, il doit l’indiquer et payer les frais correspondants.

Si aucune destination ne lui est interdite, le taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale. Une restriction toutefois : il ne doit pas prendre un passager à moins de cinquante mètres d’une station de taxis où des taxis libres sont en attente. Le chauffeur de VTC, lui, a interdiction de prendre un client « à la volée ». Il est cantonné aux réservations effectuées sur des plateformes en ligne. Interdite également, la « maraude électronique », ce système de géolocalisation qui permet au client de réserver le véhicule le plus proche de lui. Un VTC doit pouvoir prouver la réservation préalable par le client, en cas de contrôle, au moyen d’un ticket de réservation.

 

La course à tout prix

Sauf s’ils sont salariés d’une entreprise, VTC et taxis sont payés à la course. Les VTC annoncent le prix à l’avance alors que les taxis ne facturent qu’une fois la course effectuée, le prix étant affiché sur le taximètre.

TableauLes tarifs des taxis sont réglementés par des arrêtés préfectoraux fixant chaque année, par département, les différentes composantes du prix de la course : la prise en charge (montant forfaitaire minimal en début de course), à laquelle s’ajoute le montant de la course calculé selon la distance parcourue et le temps passé pour la réaliser, sauf s’il s’agit de courses effectuées entre Orly ou Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris, désormais soumises à un forfait (de 30 à 55 euros hors coûts de réservation). Les tarifs sont calculés différemment à Paris, en banlieue et en province (cf. tableau).

Il n’existe plus de majoration pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport. Enfin, pour toutes les courses, le tarif minimal est de 7 euros.

Même si, comme pour les taxis, les VTC peuvent adopter la tarification horokilométrique ou choisir une tarification forfaitaire, ils dépendent majoritairement des prix fixés par les plateformes. Le prix de la course est fixé à l’avance par un algorithme qui calcule la distance, avec une éventuelle majoration selon les horaires et le nombre de voitures disponibles dans la zone de réservation. La distance couverte et le temps passé au volant par le chauffeur pour la prise en charge ainsi que le temps effectif de la course ne sont pas rémunérés. Le VTC n’a pas le droit, contrairement au taxi, d’emprunter les couloirs de bus. Enfin, la plateforme prélève une commission sur le prix facturé au client (25 % dans le cas des chauffeurs qui travaillent avec Uber ; 15 % pour ceux travaillant avec Marcel).

Un point commun : des revenus en baisse

Pour tous les chauffeurs, essence, location du véhicule et entretien, charges et assurances représentent des frais élevés. De plus, qu’ils soient taxis, VTC ou Loti, tous doivent travailler beaucoup pour une faible rémunération. Actuellement, les salaires des chauffeurs de VTC atteignent péniblement 1 700 euros nets mensuels pour un minimum de 60 heures par semaine. Les taxis, eux, n’ont pas le droit de dépasser onze heures de travail par jour.

En revanche, ils peuvent s’assurer un complément de revenus en effectuant des trajets spécifiques conventionnés par l’assurance-maladie ou des assurances privées. Lorsqu’ils ont encore une licence à rembourser, les taxis ont déclaré des revenus oscillant entre 1 400 et 1 700 euros (source : Insee 2016) par mois en 2016, soit une perte annoncée de 30 à 40 % de leurs revenus depuis 2012 et l’arrivée des VTC sur le marché. L’américain Uber, majoritaire dans le secteur, a encore crispé le marché en baissant ses tarifs depuis 2015. Il lui est également reproché de ne pas payer d’impôts en France, contrairement aux autres principaux acteurs du secteur VTC (Allocab, Chauffeur Privé, Marcel, SnapCar…).

cnillus@cfdt.fr

 

     


Les véhicules « Loti »

rea 195326 LOTILe statut Loti (instauré par loi d’orientation des transports intérieurs de 1982) a pris de l’importance sur le marché depuis que les sociétés comme Uber leur ont ouvert leurs plateformes. Le « capacitaire Loti » désigne un transporteur public routier collectif de personnes conduisant un véhicule de moins de dix places (articles L. 3112-1 et suivants du code des transports). Depuis 2014, la loi oblige les Loti à transporter au moins deux personnes. Le statut Loti, comme pour le VTC, a l’obligation de prendre un client sur réservation préalable et de fixer à l’avance le prix de la course.

Il n’a pas le droit de marauder. La quasi-totalité des taxis ruraux sont des Loti. Pour eux, ce statut s’impose presque obligatoirement s’ils veulent répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités désireuses de compléter le service de transport public avec du transport scolaire ou de personnes handicapées. Ces prestations ne peuvent être déléguées qu’à des entreprises inscrites sur le registre des Loti.

Le nombre de véhicules Loti a plus que triplé récemment : de 20  000 en 2009, on en dénombre 70  000 en 2015. Car beaucoup de VTC exercent en réalité avec un statut de Loti, plus facile à acquérir (formation plus courte et moins coûteuse, véhicules moins luxueux).

Pour limiter la fraude (transporter une seule personne sans être VTC), la loi Grandguillaume a recadré les choses en décembre 2016. À partir de 2018, les Loti ne pourront exercer que dans les zones rurales et les villes de moins de 100 000 habitants.