“Il n’y a pas de violence qui soit éducative, il n’y a pas de violence qui soit ordinaire”

Publié le 31/03/2020

Loi antifessée adoptée l’été dernier, plan de lutte contre les violences faites aux enfants, annoncé en novembre  2019, commission sous la présidence du neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les 1 000  premiers jours de l’enfant… Les droits des plus jeunes d’entre nous émergent dans le débat public. Sont-ils pour autant pleinement pris en compte en France, pays des droits de l’homme ? Entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits.

La Convention internationale des droits de l’enfant, signée en 1989, a fêté ses 30 ans en novembre dernier. Les droits de l’enfant sont donc une notion récente ?

GenAvenard Marie Laure-HouzeEn réalité, il faut remonter au début du xxe siècle. Après le premier conflit mondial, en 1924, la Société des nations adoptait, à Genève, une déclaration qui reconnaissait pour la première fois les droits des enfants partout dans le monde, mais sans que ce texte soit contraignant.

C’est Janusz Korczak, un médecin et pédagogue polonais [célèbre pour avoir choisi d’accompagner jusque dans la mort les orphelins du ghetto de Varsovie déportés au camp d’extermination de Treblinka], qui a posé les principes fondamentaux de ce qui deviendrait la Déclaration des droits de l’enfant, promulguée par l’ONU en 1959, un texte une fois de plus à portée déclarative. Il faudra toutefois attendre trente ans pour avoir enfin, avec la Convention internationale des droits de l’enfant, un instrument juridique contraignant, qui impose des obligations aux États signataires. Il s’agit du traité international le plus ratifié au monde ; seuls les États-Unis ne l’ont pas signé.

Ces droits sont-ils suffisamment reconnus en France ?

Non, il y a une grande méconnaissance des droits de l’enfant, et c’est d’ailleurs notre rôle de les faire connaître : le droit à l’éducation, aux soins, à une alimentation saine et équilibrée, etc. L’esprit de la convention promeut une vision du monde où tout doit contribuer à garantir aux enfants le meilleur en termes de développement, d’épanouissement et de bien-être. Le concept clé d’intérêt supérieur de l’enfant sous-tend la convention, il signifie que l’ensemble des droits doivent être construits en réponse aux besoins spécifiques des enfants sur les plans physique, psychologique et affectif. Les enfants ne sont pas des adultes miniatures, mais des personnes et des sujets de droit à part entière.

La protection contre toutes les formes de violence figure en bonne place dans la convention. La loi contre les violences éducatives ordinaires, dite loi antifessée, votée l’été dernier a suscité des réactions d’incompréhension. Qu’en pensez-vous ?

Ces réactions montrent que dans l’esprit de beaucoup, l’éducation est du ressort de la vie privée, comme si les parents étaient d’une certaine façon propriétaires de leurs enfants. Un proverbe africain dit qu’il faut un village pour élever un enfant. Dans notre société, on en est loin. L’éducation et la protection des enfants devraient pourtant concerner la communauté des adultes dans son ensemble. Le Défenseur des droits a été de ceux qui ont porté ces évolutions législatives, qui ne visent nullement à stigmatiser les parents mais les invitent à une prise de conscience. Il n’y a pas de violence qui soit éducative, il n’y a pas de violence qui soit ordinaire.

Quel regard portez-vous sur le plan d’action présenté en novembre par le secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet ?

On peut se réjouir que l’engagement des pouvoirs publics se poursuive, le précédent plan mis en place par Laurence Rossignol étant arrivé à échéance. Les mesures annoncées vont dans le bon sens et reprennent quelques-unes de nos recommandations, par exemple la généralisation des unités médico-judiciaires-pédiatriques dans chaque département, indispensables pour l’accueil et la prise en charge des enfants victimes. L’examen prénatal du quatrième mois de grossesse est de nouveau obligatoire, comme nous le demandions. Il permet d’avoir un temps d’échange avec les futures mères, d’examiner leur situation, leurs éventuelles difficultés et de réaliser un véritable travail de prévention. Nous avions aussi alerté sur la situation du 119, le numéro Allô enfance en danger. Par manque de moyens, certains appels n’étaient pas pris, or on sait, surtout quand il s’agit d’un enfant victime de violence, que dans ce cas celui-ci ne rappellera jamais. C’était inacceptable. Des moyens supplémentaires ont été annoncés, tant mieux.

Le manque de moyens peut entraîner une forme de violence invisible, institutionnelle, comme vous le soulignez dans votre dernier rapport. Quelles sont les situations les plus critiques que vous ayez pu relever ?

Nous avons un sujet de préoccupation majeur, c’est la situation à Mayotte. Je suis revenue très affectée de ma dernière mission dans ce département. Malgré toutes les évolutions positives, l’écart entre le droit des enfants et leur situation réelle reste abyssal.

Autres situations critiques, celles de la protection de l’enfance ou du handicap dans lesquelles l’intérêt supérieur de l’enfant est trop souvent négligé, avec des atteintes graves à leurs droits fondamentaux et des violences induites. Sans oublier la déshérence de la pédopsychiatrie dans notre pays. Faute de place, des enfants sont accueillis dans des services d’adultes, avec des personnels non formés à la prise en charge de ces jeunes patients. Globalement, beaucoup de professionnels en contact avec des enfants ne bénéficient pas de formations spécifiques sur leurs droits et les stades de leur développement : comment on les écoute, comment on s’adresse à eux, comment on les informe, comment, par exemple, on leur explique les décisions de justice les concernant.

La Commission des 1 000 premiers jours de l’enfant, présidée par Boris Cyrulnik, doit rendre ses conclusions au printemps. Qu’en attendez-vous ?

Enfin, on parle des tout-petits ! Nous avons salué l’existence de cette commission dont la composition pluridisciplinaire permettra de croiser les regards. Nous avions souligné dans notre rapport de 2018 l’importance
de cette notion des mille premiers jours. La petite enfance est un moment crucial, une période intense du développement humain. La politique de la petite enfance est habituellement appréhendée par le biais de l’offre de service, de l’accueil des jeunes enfants, or c’est un sujet dont l’approche doit être plus globale.

mneltchaninoff@cfdt.fr

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