[Dossier 3/3] Peu d’éthique sur l’étiquette

Publié le 28/12/2018

Les industriels de l’agroalimentaire profitent parfois du flou juridique pour ne pas jouer le jeu de la transparence.

La politique des petits pas. Voilà comment l’on pourrait qualifier la réglementation sur les produits alimentaires en faveur de la transparence. Certes, les industriels sont, depuis quelques années, soumis à des normes plus strictes, notamment en matière d’étiquetage des produits, mais la législation laisse encore une grande marge de manœuvre aux fabricants. Aux dépens des consommateurs…

Prenons l’exemple de la traçabilité. Aujourd’hui, la réglementation stipule que seuls les produits bruts tels que le poisson, les coquillages, les fruits, les légumes ou encore les œufs doivent faire l’objet d’une mention de leur origine. Les produits transformés, qui représentent la moitié de notre alimentation, échappent, eux, à toute contrainte de ce type.

À la suite des récents scandales agroalimentaires, la Commission européenne a autorisé la France – pour une expérimentation de deux ans (2017-2018) – à rendre obligatoire la mention de l’origine du lait et de la viande dans les plats préparés. Mais, là encore, la loi reste permissive : le législateur a autorisé les industriels à n’indiquer sur l’étiquette que les mentions « origine UE» et « non UE »  et non pas le pays d’origine. Une opportunité dont se sont saisis les fabricants pour brouiller les pistes.

D’après une enquête de l’UFC-Que choisir, les professionnels ont contourné l’obligation d’information pour 39 % des produits à base de viande, en n’indiquant pas le pays d’origine… Les industriels prennent aussi des libertés avec la loi lorsqu’il s’agit, pour des raisons de marketing, d’apposer des indications erronées sur les emballages des produits. Soupe « bœuf-carottes » sans trace de bœuf, sauce moutarde vinaigrette ne contenant que 0,7 % de moutarde, olives vertes « provençales » importées…

PNSLes exemples d’arnaques à l’étiquette sont nombreux. Pourtant, le règlement européen no 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit Inco, précise bien qu’il est interdit d’«utiliser des informations susceptibles d’induire en erreur le consommateur […]». Mais là encore, les termes de la législation sont trop vagues pour être contraignants. «Les industriels le savent et jouent avec ce flou juridique pour apposer des étiquetages mensongers», dénonce Ingrid Kragl, de Foodwatch.

Une contrainte limitée

Si certains industriels ne se gênent pas pour embrouiller les consommateurs, c’est aussi que les moyens de l’administration française pour les contrôler sont assez limités. Au sein de la répression des fraudes (DGCCRF), les effectifs sont ainsi régulièrement réduits. « À la fin des années 90, nous étions 4000 agents; aujourd’hui, nous ne sommes plus que 2800. Et le gouvernement prévoit encore de supprimer 225 emplois», soupire Marie Pique, la secrétaire générale de la CFDT-CCRF et Laboratoires. Résultat, les entreprises ne sont contrôlées que tous les trois à cinq ans à l’échelle de leur production.

Un second contrôle est effectué plus tard, au moment de la mise sur le marché des produits. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture peut, lui aussi, contrôler les entreprises afin de leur décerner un agrément. Le reste du temps, les pouvoirs publics comptent sur la «responsabilité des entreprises» pour se montrer exemplaires. Une contrainte limitée, donc. D’autant plus que certains industriels ont un argument de choc : ils créent de l’emploi. Sur un territoire qui en manque, l’administration est donc invitée à ne pas être trop regardante. Un jeu d’équilibre qui agace Marie Pique : « Les règles devraient être partout les mêmes, c’est extrêmement choquant. »

L’Association nationale des industries alimentaires (Ania) se veut pourtant rassurante : « C’est vrai qu’il y a des fraudes mais elles sont très rares. Aujourd’hui, sur l’ensemble des 17000entreprises de l’agro-alimentaire, la plupart travaillent de façon très sérieuse, et les pouvoirs publics sont très impliqués dans les contrôles. »

Et l’administration française a récemment remporté une bataille contre les industriels avec la mise en place du Nutri-score, un logo qui indique à l’aide d’un code couleur sur la face avant des produits leur valeur nutritionnelle. Ce dernier prend notamment en compte le taux de sucre, de sel et de graisses saturées mais aussi les nutriments utiles comme les fibres ou les protéines. Mais cet affichage ne s’est pas fait sans heurts.

Le professeur Serge Hercberg, porteur du projet, raconte qu’il a dû ferrailler pendant des années pour obtenir gain de cause : « Nous avons dû faire face à un lobbying forcené de la part des industriels, représentés par l’Ania ou encore la Fédération du commerce et de la distribution. Il y a eu des pressions sur différents ministres, sur les parlementaires et même sur les chercheurs pour faire barrage au projet. »

Finalement, à la fin de l’année 2017, soit quatre ans après que Serge Hercberg a présenté son projet d’étiquetage au ministère de la Santé, le Nutriscore a enfin été adopté par décret ministériel. Même s’il demeure volontaire et non obligatoire en raison de la législation européenne, le logo s’impose progressivement auprès des industriels. Aujourd’hui, près d’une centaine d’industriels et d’opérateurs de la grande distribution l’ont adopté.

L’Espagne et la Belgique ont, il y a peu, annoncé qu’elles soutenaient également le Nutri-score. Même les entreprises du Big Five – Mondelēz International, Coca-Cola, PepsiCo, Unilever et Nestlé –, qui avaient au départ pensé imposer un logo alternatif sur leurs produits, ont tout récemment affirmé qu’ils abandonnaient leur expérimentation. « C’est une excellente nouvelle puisque leur logo ne s’appuyait sur aucun fondement scientifique. Leur revirement va peut-être permettre à la Commission européenne, qui est en train d’évaluer les différents logos existants, de se prononcer en faveur du Nutriscore », espère-t-on chez Foodwatch. Pour le moment, aucun calendrier n’a été établi.

lpopper@cfdt.fr

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Yves BurYves Bur, ancien député UMP du Bas-Rhin et spécialiste de la santé publique a affronté le lobby de l’agroalimentaire. Il témoigne.

 

Quand avez-vous fait l’expérience des lobbys de l’agroalimentaire ?

C’était en 2004. À l’époque, je défendais un amendement dans la loi « santé publique » visant à supprimer les distributeurs automatiques de confiseries et de sodas dans les établissements scolaires afin de lutter contre l’obésité infantile et le grignotage.

Au total, il n’y avait que 5000 distributeurs présents dans les écoles françaises. Et pourtant, le lobby des grandes marques, en lien avec le syndicat des distributeurs automatiques, s’est déchaîné. Entre 2004 et 2005, ils ont tenté plusieurs fois de faire modifier la loi à l’aide d’amendements
sur des projets de lois relatifs aux territoires ruraux et à l’école. C’était un véritable harcèlement législatif. Pendant ce temps, je me faisais inviter dans les locaux des usines de Mars, où l’on m’expliquait que ma loi allait stigmatiser leurs produits…

 

Mais vous avez fini par remporter la partie…

Oui, en utilisant la menace. En mars 2005, j’ai accepté une interview dans Le Monde où j’expliquais que si le lobbying continuait, je demanderais à ce que des messages sanitaires indiquant la toxicité soient affichés sur les produits. Cette perspective a dû fortement les inquiéter. Deux jours plus tard, j’avais au téléphone le PDG de Coca-Cola qui me promettait que le harcèlement législatif allait s’arrêter. Mais la réalité, c’est que les lobbys des grands groupes sont omniprésents dès que l’on touche à leurs intérêts. Ils considèrent que toute réglementation sur leurs produits est une atteinte à la liberté de promotion.

Propos recueillis par lpopper@cfdt.fr

     
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