[Dossier 3/3] Mobilités : les employeurs à la traîne

Publié le 17/07/2019

Même si la législation incite les entreprises à prendre à bras-le-corps la question du transport, leurs pratiques peinent à évoluer.

Le plan de mobilité (PDM) a été rendu obligatoire par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Depuis le 1er janvier 2018, il concerne les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site (et situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, soit autour des agglomérations de plus 100 000 habitants).

Le PDM permet une véritable réflexion dans l’entreprise afin d’optimiser tous les déplacements liés à son activité. Il ne s’agit pas d’opposer les modes de transport, mais bien de donner le moyen de changer ses habitudes afin d’améliorer l’accessibilité d’un site et de limiter le recours à la voiture individuelle.

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, en passe d’être adoptée, prévoit dans son article 26 d’étendre le PDM aux entreprises de 50 salariés et plus et incite les partenaires sociaux à le négocier sans en faire une obligation. Cette mesure permettra-t-elle de convaincre davantage d’employeurs de prendre à bras-le-corps la question des déplacements professionnels ?

Pas si l’on en croit l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui révèle dans une étude réalisée en 2018 que sur les 17 348 établissements concernés par loi de 2015, seuls 8 % se sont conformés à la réglementation. Et près de la moitié des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), auprès desquelles les employeurs doivent déposer leurs plans, disent ne pas connaître le nombre d’entreprises tenues de leur fournir ces plans sur leur territoire. C’est dire si les mentalités doivent évoluer.

« Il y a un gros défaut d’information», constate Céline Billard, du bureau d’études Iter, qui travaille avec l’Ademe. « Peu d’employeurs sont contactés par une AOM et force est de constater que les employeurs, de leur côté, n’en font pas une priorité. Or les gains sont nombreux: offrir à ses salariés la possibilité de se déplacer dans de bonnes conditions contribue à limiter l’accidentologie, très élevée sur les trajets domicile-travail (plus un trajet en voiture est régulier, plus la vigilance baisse), mais aussi le turnover, la fatigue. Cela facilite les recrutements et améliore le bilan RSE, auquel il est de plus en plus difficile d’échapper. »

Pour l’heure, c’est surtout quand les équipes syndicales sont à la manœuvre que ces plans de mobilité voient le jour, offrant de réelles améliorations aux salariés. On a déjà constaté que dans les entreprises qui ont adopté l’indemnité kilométrique vélo négociable depuis 2015, il y a 70 % de cyclistes en plus et 15 % d’arrêts maladie en moins.

cnillus@cfdt.fr

 

© Carlos Muñoz Yagüe/Divergence-images.com

     

 

Chez STMicroelectronics, un accord gagnant-gagnant

« Ici, pour 90% des salariés, le trajet domicile-travail représente en moyenne 17 km. La direction ne peut pas fournir 4 200 places de parking ! Et puis la hausse du prix de l’essence ne datant pas d’hier, cela fait longtemps que les salariés réclament des solutions moins onéreuses. Alors on y travaille depuis quinze ans », explique André Granier, élu CFDT au comité social et économique de STMicroelectronics à Crolles, en Isère. À la tête de la commission transport, créée par les organisations syndicales, il se félicite des solutions alternatives à la voiture individuelle mises en place au sein du plan de mobilité de l’entreprise.

Les autosolistes, contraints d’utiliser leur voiture face à l’absence d’offre de transport collectif ou s’ils travaillent en horaires postés, n’ont pas été oubliés : « Nous avons négocié pour eux un accord gagnant-gagnant, relate André Granier. L’employeur a tout intérêt à signer un accord qui lui permette de verser des subventions exonérées de charges sociales et fiscales, dans la limite de 200 euros par an. »

Le plan, élaboré par ailleurs en concertation avec l’agglomération du Grésivaudan, prévoit un remboursement des abonnements aux transports en commun supérieur au minimum légal : entre 60 % et 100 % pour les bus et 80 % pour le train.

Il comporte aussi des aides pour louer un vélo ou le remboursement annuel de ses frais d’entretien, ainsi qu’une aide à l’achat d’un vélo, d’un scooter ou d’une voiture électrique avec mise à disposition gratuite de bornes de recharge sur le site. Un bon coup de pouce a également été donné aux covoitureurs qui perçoivent en moyenne 400 euros par an. Bilan : en 2018, 1 563 personnes ont utilisé ces modes de déplacement moins polluants pour venir sur le site. Un excellent résultat selon André, même s’il faut aller encore plus loin : « Notamment avec l’indemnité vélo, que nous n’avons pas encore obtenue… » 

     
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