Société de financement local : Une BDU cousue main

Publié le 01/09/2015

La Sfil, banque publique créée pendant la crise, amorce un tournant dans son activité. La section CFDT a négocié un accord base de données unique afin d’accompagner les salariés dans leur parcours.

C’est au cœur de la tourmente provoquée par la crise des dettes souveraines, dans les années 2008-2010, que la Sfil a pris naissance. Lorsque la banque franco-belge Dexia fait faillite en 2012, elle compte parmi ses clients des particuliers belges mais aussi la plupart des collectivités locales françaises, des établissements hospitaliers et des OPHLM (offices publics d’habitations à loyer modéré) qui ont contracté auprès d’elle des emprunts à taux variable sans en mesurer les conséquences. Pour éviter la catastrophe et épauler ce secteur public en difficulté, la Caisse des dépôts monte une structure avec La Banque Postale et l’État : c’est la Sfil, à qui est confiée une mission de « désensibilisation » des produits toxiques et d’assainissement des comptes des collectivités. Ses deux autres missions sont le refinancement des prêts commercialisés par La Banque Postale (par l’émission d’obligations foncières via la Caffil [Caisse française de financement local]) et la fourniture de prestations de services en direction de La Banque Postale Collectivités Locales. Sur les 400 salariés de la Sfil, 50 environ se consacrent à la désensibilisation.

L’accompagnement prodigué par la section CFDT

Le démantèlement de Dexia a donné lieu dès 2012 à un plan de sauvegarde de l’emploi dont l’une des principales mesures concerne le transfert de salariés vers la Sfil, sur la base d’un volontariat… plus ou moins contraint, comme on peut l’imaginer. Cette période a été déstabilisante et douloureuse pour les salariés, que la section CFDT a accompagnés de son mieux, notamment par l’action de ses élus au CHSCT, attentifs aux risques psychosociaux inhérents à ces changements brutaux.

   


Une campagne axée sur la GPEC
Aux élections professionnelles, la CFDT a obtenu 45 % des voix, FO 30 %, la CFTC 19 %. La CFDT compte progresser aux élections de novembre 2015. En ligne de mire, la négociation d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences. « La priorité est de permettre à tous les salariés de retrouver une situation stable et pérenne. » Entre autres en exploitant mieux les passerelles entre la Sfil et ses partenaires, La Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations.

Un accord télétravail rondement mené
Après le déménagement de l’entreprise, à la fin 2014, de la Défense vers Issy-les-Moulineaux, de nombreux salariés ont vu leur temps de transport augmenter. Un accord de télétravail a été négocié. « Aujourd’hui, pour 60 personnes en télétravail, la vie a changé », affirme Sandrine Barbosa. Selon l’accord, chaque direction a droit à un quota de 20 % de ses effectifs en télétravail. Les salariés ont le choix entre un jour par semaine ou trois-quatre jours par mois. La priorité est accordée aux salariés dont les temps de transport sont les plus élevés.

Des indicateurs d’égalité pro suivis de près
L’accord d’égalité professionnelle signé en 2014 encadre le suivi de certains indicateurs : écarts de rémunération, taux de CDD sur une même fonction, taux de salariés hommes et femmes ayant suivi une formation… Les retours d’absence de longue durée donnent lieu à un entretien de reprise et d’éventuels aménagements de poste. Les salariés ont un accès de droit à un bilan de compétences à l’issue d’un congé parental d’éducation

   

L’objectif des commerciaux affectés à la mission désensibilisation, presque tous d’ex-Dexia, est de réduire le stock des produits toxiques jusqu’à l’extinction totale de cette activité. À ce jour, 80 % des collectivités touchées par les crédits toxiques ont été traitées. « Notre mission de désensibilisation s’achèvera d’ici à un an et demi au maximum », explique Pascal Cardineaud, administrateur salarié CFDT. La question de l’avenir de ces salariés, et de la Sfil en général, se pose donc avec acuité. Une nouvelle activité de crédit export vient d’être attribuée à la Sfil, mais nul ne peut en prédire l’impact sur les ressources humaines. Depuis plus d’un an, pour avoir toutes les cartes en main, la section revendique la mise en place d’une BDES (base de données économiques et sociales) ou BDU (base de données unique). Cet outil, prévu par l’accord puis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, donne aux représentants du personnel l’accès à une information sociale et économique complète et aux orientations stratégiques de l’entreprise. « La direction en avait refusé le principe, arguant que seules les entreprises de plus de 300 salariés étaient soumises à cette obligation or, au 31 décembre 2013, au moment de la publication du décret d’application, l’effectif de la Sfil n’atteignait pas ce seuil »*, explique la déléguée syndicale CFDT Sandrine Barbosa. L’accord a finalement été signé en avril 2015 par la CFDT, la CFTC et FO, mais sa négociation a été ardue. « Dès que l’on parlait économie, les portes se fermaient. Nous n’avons pas été autorisés à consulter directement la direction financière ou le contrôle de gestion, par exemple, pour définir les indicateurs économiques auxquels nous pouvions prétendre. » Autre point dur de la négociation, l’accessibilité de la base de données. La CFDT tenait à ce que l’accès à l’intégralité des informations contenues dans la base ne soit pas réservé aux seuls délégués syndicaux et membres du CE. « J’ai longtemps siégé au CHSCT, je sais à quel point il nous manquait une vision d’ensemble de la situation économique et des perspectives d’avenir de l’entreprise », explique Sandrine. Sur ce point, un compromis a été trouvé : le CHSCT aura accès à toutes les informations, sauf celles portant sur la rémunération, et les DP pourront consulter les informations sociales. Selon la CFDT, si la BDES est perfectible, le cadre est posé.

C’est en tout cas un préalable indispensable à tout ce que la section souhaite désormais négocier pour les salariés en termes de mobilité ou de formation. Bien qu’administrateur salarié – la représentation des salariés au conseil d’administration a été instauré par la loi de 1983 relative à la démocratisation du secteur public –, Pascal n’a guère de visibilité quant aux évolutions futures de la société, qui relèvent de décisions prises par l’État. « La Sfil est détenue à 75 % par l’État ; notre tutelle, c’est Bercy. Nous ne sommes pas une banque au sens classique mais là pour délivrer du service à moindre coût aux acteurs publics de l’économie française. Notre produit net bancaire (équivalent du chiffre d’affaires) doit suffire à couvrir nos charges, surtout dans un contexte général de restrictions budgétaires. L’avenir de notre entreprise ne peut être assuré sans une certaine sécurité financière. »

Anticiper les mobilités, prévoir les formations

Les 400 salariés de la Sfil, dont 350 en CDI, se trouvent dans la position délicate de salariés de droit privé employés par un établissement public. « Philippe Mills, le PDG, s’est engagé à ne procéder à aucun licenciement, souligne Pascal. Il est vrai que le licenciement sec n’est pas dans la culture du public, mais on peut imaginer des mobilités fonctionnelles. Nous avons affaire à une population de 85 % de cadres, plutôt diplômée, de niveau bac + 3 ou 4, et dont la moyenne d’âge est de 40 ans. Il faut rassurer les salariés, anticiper les mobilités, prévoir les formations. Nous réclamons depuis un certain temps la mise en place d’une GPEC. » Face à cette demande récurrente, la direction est restée longtemps muette. Le poste de DRH est demeuré vacant pendant neuf mois. L’équipe CFDT attend avec impatience l’arrivée, en septembre, du nouveau DRH, qui a exercé ces mêmes fonctions chez Malakoff Médéric. Elle est prête à ouvrir une nouvelle page du dialogue social dans l’entreprise.

mneltchaninoff@cfdt.fr

* Cet argument serait aujourd’hui caduc puisque la BDES est obligatoire depuis le 15 juin 2015, aussi dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

   


Repères

• La Sfil (Société de financement local) est une banque publique spécialisée dans le financement des collectivités locales et du secteur public, située à Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine (92).

• La banque et sa filiale à 100 %, la Caffil (Caisse française de financement local), emploient 400 salariés, dont 350 en CDI et 50 en CDD ou intérim.

• La Sfil est détenue à 75 % par l’État, à 20 % par La Banque Postale et à 5 % par la Caisse des dépôts et consignations.