Réforme territoriale : Aux Coëvrons, le dialogue social a droit de cité

Publié le 24/02/2016

L’équipe CFDT s’implique pleinement dans la mutualisation des services, qui découle de la réforme territoriale, afin de défendre les droits des agents et leur vision du service public. Une démarche à laquelle les personnels adhèrent.

La loi NOTRe ne se limite pas au redécoupage de la France en treize régions : elle prévoit également le renforcement des intercommunalités, qui donne lieu à une multitude de réaménagements locaux, fusions et mutualisations. De quoi susciter l’inquiétude des agents, dans un environnement où l’employeur étant l’élu, le dialogue social n’est pas toujours entré dans les mœurs. En Mayenne, la section Interco-CFDT de la communauté de communes des Coëvrons (3C) a pris une longueur d’avance. Elle s’est constituée dès 2012, à une époque où s’amorçait déjà la fusion de quatre communautés de communes dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. À l’annonce de la fusion, des militants du Syndicat CFDT-Interco 53 sont venus à la rencontre des agents. « Ils nous ont expliqué ce que nous pouvions négocier, explique Guillaume Fourmont-Hamelin, délégué syndical de la communauté de communes. Le comité technique, le CHSCT, le temps de décharge syndical, tout cela a été une découverte pour tout le monde, agents comme élus. »

     


La CFDT plébiscitée aux élections
Une dizaine d’agents ont rejoint la CFDT lors de la première fusion, en 2012. Une permanence syndicale est assurée le premier mardi du mois dans les locaux de la communauté de communes par le délégué syndical et la secrétaire de section, qui échangent leurs informations et rédigent les procès-verbaux de comité technique. Des tournées régulières dans les services permettent de rencontrer tous les agents. Le travail accompli est payant puisque la section a réussi à dépasser FO, la seule autre organisation présente, en obtenant les deux tiers des voix aux élections de 2014.

Une méthodologie rigoureuse
Travailler sur un nouvel organigramme et harmoniser les conditions de travail exigent une solide méthodologie. Des groupes de travail thématiques sont constitués, qui réunissent les ressources humaines, élus, chefs de service, agents, représentants du personnel. Les projets sont ensuite présentés en comité technique.

Coaching de section
Le Syndicat CFDT-Interco 53 a été d’une aide précieuse pour les militants des Coëvrons. Le secrétaire du syndicat assure un coaching à distance de la jeune section. « Avant chaque réunion de comité technique, nous demandons des précisions par mail au syndicat, afin d’être sûrs des positions que l’on va tenir » précise Stéphanie. Depuis l’ouverture de la permanence, des questions très techniques affluent, qui demandent une connaissance approfondie des textes.

     

Si ce n’est que les jeux sont déjà faits pour cette première fusion. Les directions et les ressources humaines ont anticipé les réorganisations de service et les changements de postes, y compris la prime de 70 euros, « un geste pour mieux faire passer la fusion », selon Guillaume.

Des militants attentifs à la qualité du service rendu

Aujourd’hui, pas question que la jeune section refasse les mêmes erreurs. La mutualisation à venir est une seconde chance. Certains services de la ville d’Évron (financier, RH, administration générale) doivent fusionner avec ceux des Coëvrons, cette fois dans le cadre de la loi NOTRe. Une évolution qui s’inscrit dans la logique générale de réduction des coûts, d’actualité dans toutes les collectivités. « Nous subissons la baisse des dotations de l’État, les budgets sont réduits et les agents qui partent à la retraite pas remplacés », constate Stéphanie Doye, secrétaire de la section CFDT, qui prend l’exemple de la médiathèque d’Évron, où elle travaille. « Le budget acquisitions de la médiathèque d’Évron était auparavant de 60 000 euros par an. Depuis que nous avons fusionné avec trois autres bibliothèques du territoire, ce budget est devenu celui de l’ensemble du réseau. » Si les économies sont peut-être justifiées, la qualité du service au public ne doit pas en souffrir ; les militants CFDT y sont attentifs. L’ouverture de la médiathèque le samedi matin nécessite la présence de quatre agents, à raison de deux samedis par mois chacun. « On nous a proposé en CT [comité technique] un planning qui prévoyait seulement trois agents le samedi matin, explique Stéphanie. Nous avons refusé car nous n’aurions pu garantir la même qualité de conseil aux lecteurs. » L’équipe de la médiathèque planche sur un projet alternatif adopté en CT. Chaque agent doit assurer trois samedis par mois ; en compensation, il a droit à une demi-journée libre et fixe dans la semaine. L’accueil du samedi matin à quatre agents est préservé, et tout le monde peut s’estimer gagnant.

L’apprentissage des bons réflexes de négociation

L’équipe CFDT, qui travaille ici en bonne intelligence avec FO, a appris à dire non et à faire entendre ses propositions. Les bons réflexes de négociation s’acquièrent vite, au rythme des réunions de comité technique (deux fois par mois en 2015, tant les sujets à traiter s’accumulaient). L’accueil des enfants dans les centres de loisirs a aussi fait l’objet d’un débat en comité technique. « On veut bien entendre qu’il n’y a plus d’argent et que certains centres doivent fermer puisque les enfants sont en sous-effectifs. Mais nous devons alors répondre à cette question : comment faire avec les moyens dont on dispose pour que ni les usagers ni les agents ne soient lésés », soulève Guillaume. Une première réorganisation proposée par les élus a été retoquée par la CFDT : « Nous avons eu le sentiment que les agents n’avaient pas été associés à l’évolution de leur fiche de poste. Certains directeurs de centre de loisirs se retrouvaient animateurs. » Après discussion avec les agents concernés, prise en compte de leurs desiderata et compétences, des solutions ont été trouvées.

Outre l’organisation du travail, un autre chantier requiert l’attention de la section : celui de l’harmonisation des conditions de travail (congés, primes, mutuelles, titres restaurant, fiches de poste, etc.). Tout le règlement intérieur est à reconstruire. À commencer par le temps de travail, sujet sensible dans les collectivités territoriales, observé de près à l’échelle nationale. Ici, la communauté de communes avait la volonté de mettre tout le monde au même régime : 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Ce qui ne plaît pas à tout le monde. Une partie des agents, auparavant employés par la ville d’Évron, bénéficiaient d’un régime de 39 heures assorti de 23 jours de RTT par an, nettement plus avantageux. « Nous sommes parvenus à un compromis ; depuis le 1er janvier, nous avons un régime à la carte, avec un nombre de RTT variable en fonction du nombre d’heures. Les agents peuvent choisir entre 36, 37 et 39 heures, selon les contraintes de leur service, détaille Guillaume. Cette possibilité était auparavant réservée aux catégories A et B. »

Une pratique syndicale bien ancrée qui fait des émules

Aux Coëvrons, la pratique syndicale est désormais bien ancrée. Non loin de là, une autre équipe Interco-CFDT, née le 1er janvier 2015, prend le même chemin. La fusion en cours de trois communautés de communes du Pays de Craon ne fera pas l’économie d’un dialogue social nourri, comme l’explique Catherine Lombard, toute nouvelle déléguée syndicale. « Nous avons participé à trois réunions publiques qui ont permis de fixer le cadre de la fusion ; un audit par un cabinet de conseil a été mené pour déterminer les pistes de travail dans les différents services. Le chantier d’harmonisation est encore en cours. On ne maîtrise pas tout, mais on essaye de faire au plus près du statut. C’est une vraie bataille, et c’est passionnant ! » Une bataille que la section se donne les moyens de gagner.

mneltchaninoff@cfdt.fr

     


Repères

La communauté de communes des Coëvrons, dans la Mayenne, est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) né le 1er janvier 2013 et issu de la fusion de quatre communautés de communes préexistantes : Bais, Erve et Charnie, Pays d’Évron et Pays de Montsûrs.

• Les Coëvrons regroupent 39 communes pour 27 300 habitants. La ville d’Évron, capitale de la communauté de communes, compte 7 320 habitants.

• En 2016 est lancée une mutualisation de services entre la ville d’Évron et la communauté de communes.