Retraites : le projet de loi voté en première lecture

Publié le 15/10/2013
L’Assemblée nationale n’a pas modifié les grands équilibres de la réforme. La CFDT a obtenu satisfaction sur certaines de ses revendications et entend obtenir davantage pour les retraités modestes et les femmes lors de l’examen au Sénat.

Les députés ont adopté le projet de loi sur les retraites en première lecture mardi 15 octobre dans l’après-midi. Sans surprise, les grands arbitrages décidés par le gouvernement n’ont pas été remis en cause. La durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein passera progressivement de 41 à 43 annuités. L’âge légal minimal pour faire valoir ses droits à la retraite reste, lui, à 62 ans. La hausse des cotisations sociales a également été adoptée.

Mesures de justice sociale

En ce qui concerne les mesures de justice sociale, les députés n’ont pas remis en cause le projet. Ils ont eu plutôt tendance à l’améliorer à la marge, notamment grâce à la mobilisation de la CFDT qui a poussé jusqu’au bout ses revendications. Si elle regrette de ne pas avoir obtenu de nouvelles avancées significatives sur les efforts demandés aux retraités modestes ainsi que sur la réorientation des droits familiaux vers les femmes, il n’en va pas de même pour les jeunes. Ces derniers pourront racheter sous certaines conditions avantageuses des trimestres correspondants à des périodes d’études, des périodes de stage ou à des périodes d’apprentissage.

Devant le Sénat dès le 28 octobre

Autre avancée majeure, les bénéficiaires potentiels de l’allocation de solidarité aux personnes âgées devront être informés par les caisses de retraite qu’ils y sont éligibles. Aujourd’hui, beaucoup de personnes ignorent qu’ils peuvent bénéficier de cette aide.

Ce texte va à présent être examiné par les sénateurs qui se sont donnés jusqu’au 9 novembre pour débattre. Une commission mixte paritaire se réunira dans la foulée  pour aboutir à un texte commun aux deux assemblées. Le vote final du projet de loi est attendu autour de la mi-novembre.

jcitron@cfdt.fr