Retraites complémentaires, la négo passe à la vitesse supérieure

Publié le 18/12/2012
La deuxième séance de négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc) a permis d’y voir un peu plus clair sur les positionnements de chacune des organisations syndicales et patronales sur les moyens à mettre en œuvre pour trouver les 6 milliards d’euros manquants d’ici à 2017.

La délégation patronale a rappelé ses principales propositions, mises sur la table lors de la première séance : le gel des pensions pendant trois ans ou une indexation inférieure à l’inflation pendant cinq ans ainsi que la mise en place d’un abattement de 10 % sur les pensions jusqu’à l’âge de 67 ans. Et elle a de nouveau exprimé ses réticences quant à une hausse des cotisations. Du côté des organisations syndicales, la CGT s’est prononcée en faveur d’une hausse assez élevée des cotisations et refuse l’idée d’une revalorisation des pensions versées inférieure à l’inflation. FO, la CFTC et la CGC ne s’opposent pas à la moindre revalorisation des pensions pendant un temps donné si, dans le même temps, une hausse des cotisations est décidée.

Protéger les retraités les plus fragiles

La CFDT a, quant à elle, rappelé son refus de toute modification des paramètres qui déconnecterait les régimes complémentaires du régime général (bornes d’âge, durée de cotisation). Elle s’oppose avec force à la proposition patronale d’instaurer un abattement de 10 % sur les pensions jusqu’à 67 ans et estime que les mesures qui seront décidées doivent être ciblées afin de protéger les personnes modestes. « Nous exigeons que les efforts soient équilibrés, justes et partagés entre les actifs, les retraités et les entreprises, affirme le secrétaire national Jean-Louis Malys. Les retraités modestes doivent être protégés. » Techniquement, plusieurs indicateurs permettraient de cibler les retraités modestes et ainsi décider de mesures différenciées. Il serait par exemple possible de s’appuyer sur le montant total de pension perçu au titre des régimes obligatoires pour chaque personne et sur le taux de CSG appliqué à chaque foyer fiscal, qui diffère selon le montant de leur revenu. Selon la CFDT, ces pistes doivent être creusées lors des prochaines séances de négociation. Elle a montré les limites d’une augmentation du taux de cotisation, qui ne résoudrait pas à elle seule le problème financier actuel, d’autant que cette hausse serait forcément limitée vu les besoins en matière de financement de l’ensemble de la protection sociale.

« Nous souhaitons que cet accord ne se limite pas à des mesures de court terme, insiste Jean-Louis Malys. Ces dernières doivent s’inscrire dans une perspective plus ambitieuse car il s’agit de les faire accepter par l’ensemble des salariés. La question de l’harmonisation des régimes est pour nous sur la table comme celle de la réforme globale de notre système de retraite, prévue par l’agenda social. » À l’occasion de la troisième séance de négociation, programmée le 15 janvier, la délégation patronale a annoncé qu’elle présenterait un premier projet d’accord. Deux autres séances de négociation devraient alors suivre. L’objectif, rappelons-le, est de parvenir à un accord au début du mois de mars 2013.