Réforme des retraites : Les modalités des concertations dévoilées

Publié le 14/05/2018

Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au Sénat le 19 avril dernier, comment il comptait mener à bien ces discussions avec les organisations syndicales et patronales. 

Six grands blocs thématiques ont été identifiés par l’exécutif qui feront chacun l’objet de deux rencontres avec chacune des organisations représentatives. En parallèle de cette concertation, le gouvernement a également annoncé une consultation grand public via une plateforme en ligne qui doit être lancée à la mi-mai et la tenue d’ateliers participatifs sur tout le territoire.

Deux grandes séquences

L’étude de trois de ces six blocs thématiques est d’ores et déjà programmée d’ici l’été. Le premier – discuté jusqu’à début juin – regroupe toutes les questions liées à la construction de ce nouveau système dit « universel » où un euro cotisé doit générer les même droits pour tous, salariés du privé comme agents de la fonction publique. Au cours de ce colloque, Jean-Paul Delevoye a clairement fait entendre sa préférence pour un système dit à points (à l’image des retraites complémentaires des salariés du privé), mais la question n’est pas encore officiellement tranchée. Les comptes notionnels (le système suédois) ont également leurs partisans au sein de l’exécutif. Le second bloc – discuté jusqu’à fin juin – regroupe toutes les questions liées aux droits non contributifs, c’est-à-dire aux mesures de solidarité liées à la maladie, la maternité, le chômage et les minimas de pension. Enfin, le troisième bloc – discuté jusqu'à qu’à fin juillet – concerne toutes les questions liées à l’évolution de la société, notamment les droits familiaux et l’égalité entre les femmes et les hommes. Les discussions reprendront ensuite à l’automne. Il s’agira alors d’examiner les conditions d’ouverture des droits à la retraite (bloc 4) et de réfléchir aux moyens de reconnaitre les spécificités de certains parcours professionnels (bloc 5). La dernière grande thématique sera consacrée au pilotage du régime et à la période de transition entre l’ancien et le nouveau système (bloc 6). Une fois cette phase de concertions achevée, le Haut-commissaire dévoilera début 2019 les choix du gouvernement. Une nouvelle phase de concertations s’ouvrira alors avec les partenaires sociaux. Cette fois-ci sur la base d’un projet concret.

jcitron@cfdt.fr