Projet de loi de la Sécurité sociale 2020 : Le gouvernement choisit le déficit

Publié le 08/10/2019

Les comptes sociaux, qui devaient repasser dans le vert en 2019, ne retrouveraient finalement l’équilibre qu’en 2023. C’est ce que révèle le projet de loi de finances de la Sécu (PLFSS) présenté le 30 septembre. 

L’exécutif prévoit un déficit de 5,4 milliards d’euros (Md€) pour 2019 et de 5,1 Md€ en 2020. Après des années d’efforts, le retour à l’équilibre des comptes devait permettre d’envisager sereinement l’avenir. Le gouvernement en a décidé autrement.

Plusieurs facteurs expliquent ce dérapage. Tout d’abord, le ralentissement de l’économie mondiale : la masse salariale en 2019 ne devrait augmenter que de 2,9 % au lieu des 3,5 % attendus, soit un manque à gagner de 1,7 Md€. Avec des dépenses conformes aux prévisions, l’excédent prévu se transforme en déficit. À cela s’ajoutent les mesures d’urgence économiques et sociales prises par le gouvernement en réponse à la crise des gilets jaunes. La suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires (non compensée par le budget général, comme c’était le cas auparavant pour ce type de mesure), la création d’un taux intermédiaire de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions et les allocations chômage et la prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales versées par les entreprises ont plombé le budget.

Avis négatif de la CFDT

« Cette politique assumée de déficit fragilise notre système de protection sociale et elle obère durablement les capacités du système à répondre aux nouveaux enjeux comme le financement de la dépendance. De plus, la non-compensation des allègements de charge remet en cause un principe essentiel du fonctionnement de la Sécurité sociale : son autonomie grâce à son financement clair et fléché », résume la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal. La CFDT rendra un avis négatif sur le PLFSS 2020 dans les différentes caisses de Sécurité sociale. Et le choix de repousser à plusieurs années l’équilibre du système ne donnera pas de bouffée d’air au monde de la santé. L’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) a en effet été fixé à 2,3 % pour 2020 (contre 2,5 % en 2019), ce qui représente 4 Md€ d’économie à réaliser par l’ensemble du système afin de pouvoir suivre l’évolution naturelle des dépenses et financer les nouvelles mesures annoncées sur les urgences, les Ehpad ou le congé rémunéré des aidants. Pas de quoi rassurer les personnels des secteurs concernés.

jcitron@cfdt.fr