Projet d'accord sur les retraites complémentaires des salariés du privé

Publié le 18/03/2011 à 00H00 (mis à jour le 21/03/2011 à 11H16)
La septième et dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé s'est déroulée vendredi 18 mars dans un climat tendu. Commencées à 9 heures, c'est vers 19h30 que les discussions se sont terminées.

En ce qui concerne le rendement des régimes Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres), le projet d’accord prévoit de le stabiliser de 2012 à 2015. En 2011, la valeur du point Arrco serait revalorisée de 2,11% au premier avril, ce qui équivaut à compenser l'inflation. Le point Agirc serait augmenté de 0,41% en 2011 avec pour objectif d'aligner le rendement du régime des cadres sur celui de tous les salariés.

En ce qui concerne les droits familiaux, la position du patronat a évolué au fur et à mesure de la journée au grand dam des organisations syndicales. Dans la matinée, il proposait une majoration des retraites complémentaires de 10 % à l’Arrco comme à l’Agirc pour les salariés qui ont eu au moins trois enfants avec l’instauration d’un plancher dont le montant n’était pas précisé. L’après-midi, le patronat a changé sa position en proposant une majoration de 8 % sans plafond. Le texte final revient à 10 % avec un plafond fixé à 1000 euros par régime.  Le patronat a en revanche accepté dès le début de la matinée de revenir sur sa proposition du 9 mars en ce qui concerne les pensions de reversions dont le taux devrait rester à 60 %.

La délégation CFDT se félicite que le projet d’accord prévoie la sécurisation de l’AGFF jusqu’en 2018 et quatre années de stabilité du rendement garanties jusqu’en 2015. Elle regrette que cette stabilisation ne soit pas prévue par le texte au-delà de cette date. « Pour les droits familiaux, on ne souhaitait pas un plafond mais un plancher, souligne le secrétaire national Jean-Louis Malys. Le texte proposé aboutit tout de même à doubler les droits familiaux pour les parents de trois enfants à l’Arrco et d’améliorer les droits pour une grande majorité de  ceux qui perçoivent  également une pension de l’Agirc. »

L’accord prévoit enfin une nouvelle négociation en 2015. Le bureau national de la CFDT donnera son avis sur ce texte courant de la semaine prochaine. La CGT et la CFE-CGC ont déjà annoncé qu’elles ne signeront pas ce texte.