Première séance de négociation sur les retraites complémentaires, le 25 novembre

Publié le 10/11/2010 à 00H00
La première séance de négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé va se tenir le 25 novembre. Les partenaires sociaux doivent déjà se mettre d'accord sur le calendrier de discussions.

Le dernier accord sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc date du 23 mars 2009 et arrive à échéance le 31 décembre 2010.Les partenaires sociaux devront donc, d’une part, s’entendre rapidement afin que le système puisse fonctionner “normalement” à partir du 1er janvier 2011 et, d’autre part, négocier un nouvel accord.

Un accord probablement prolongé

Lors de la première séance de négociation, qui se tiendra le 25 novembre prochain, on ne devrait toutefois pas entrer dans le vif du sujet : elle sera essentiellement consacrée à l’établissement d’un calendrier de discussions. À moins que ne se produise un coup de théâtre, l’accord du 23 novembre 2009 devrait être prolongé de quelques mois à l’issue de cette première rencontre. La CFDT défend l’idée d’une prolongation jusqu’au 30 juin 2011, c’est-à-dire jusqu’au moment où la réforme du régime général s’appliquerait. Les personnes qui partent à la retraite dans les prochains mois seraient ainsi rassurées. De fait, l’incertitude actuelle engendre inutilement beaucoup d’inquiétudes. Le report au 30 juin 2011 permettrait également de laisser le temps à la négociation de se tenir sereinement. Selon la CFDT, il serait souhaitable d’aboutir à un accord le 31 mars 2011 pour que l’Agirc et l’Arrco puissent disposer d’un délai raisonnable afin d’appliquer sur le plan technique les nouvelles règles décidées par les partenaires sociaux.

 
 
  
Les retraites complémentaires en bref

Gérées uniquement par les partenaires sociaux – contrairement au régime général, pour lequel l’État a son mot à dire –, les retraites complémentaires Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés  et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) concernent 18,5 millions de salariés du secteur privé. Elles versent actuellement un complément de retraite à 13,7 millions de personnes.

Contrairement à ce que l’appellation 'retraite complémentaire' pourrait laisser entendre, il ne s’agit pas d’un dispositif du style assurance-vie, qui viendrait compléter à la marge la retraite des salariés ; en réalité, il est question de régimes de retraite obligatoires qui représentent entre un tiers et deux tiers du montant de la pension totale des retraités du privé.

Comme pour ce qui concerne le régime général, il s’agit d’un système par répartition. Les actifs financent les pensions des retraités, à ceci près que le mode de calcul des pensions s’avère assez différent de celui du régime général. Concrètement, on se fonde sur un système par points. Le salarié cumule des points pendant tout le temps que dure sa carrière, en fonction du montant de ses cotisations. Lorsque vient le moment où il demande à liquider ses droits, le salarié dispose donc d’un certain nombre de points. Un accord entre les partenaires sociaux (le premier date de mars 1947, et le dernier de mars 2009) fixe la valeur du point et son évolution, permettant ainsi de calculer le niveau de la pension à verser à la liquidation et sa progression dans le temps.