Politique familiale, des annonces qui manquent de souffle

Publié le 11/06/2013
Le gouvernement a dévoilé ses intentions en matière de politique familiale le 3 juin. L’exercice était périlleux avec un déficit de la branche famille de 2,5 milliards en 2012 et des prévisions plutôt pessimistes pour 2013, le gouvernement se voyait contraint de décider de mesures d’économies drastiques – et donc forcément impopulaires – tout en annonçant une réforme de fond de la politique familiale de notre pays.

En matière d’économies, après avoir hésité entre une modulation des allocations familiales en fonction des revenus des familles et un plafonnement plus strict du quotient familial, c’est finalement ce second scénario qui a été privilégié par le gouvernement. Le caractère universel des allocations familiales est ainsi préservé. « Cette option a le mérite de mieux répartir les efforts entre les familles, décrypte le secrétaire confédéral Yves Canevet. Les ménages aisés qui n’ont qu’un enfant sont ainsi mis à contribution alors qu’ils ne seraient pas touchés si le gouvernement avait décidé de jouer sur la modulation des allocations. Modifier le plafond du quotient familial permet également de limiter les effets d’un dispositif fiscal particulièrement antiredistributif. En effet, le gain fiscal pour les familles augmente avec leur revenu. Les familles modestes ne tirent, elles, aucun bénéfice du quotient familial. »

Cette « mesure choc » offrira la possibilité d’économiser près de 1 milliard d’euros dès 2014. Selon les estimations du gouvernement, 12 % des familles seront impactées par cette réforme fiscale d’envergure. Elles verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois. D’autres mesures d’économie – de moindre importance – ont également été annoncées, notamment la fin de la réduction d’impôt pour les familles dont le ou les enfants sont scolarisés au collège ou au lycée et la modulation de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) en fonction des revenus. Contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, la prime de naissance sera maintenue. L’ensemble de ces dispositions représente une économie pour la branche famille de 1,1 milliard d’euros en 2014, 1,5 milliard en 2015 et 1,7 milliard en 2016.

"Une réforme fiscale d’ensemble se révèle indispensable pour mieux cibler la politique familiale", Véronique Descacq.

« Les mesures d’économie annoncées épargnent les familles modestes et vont dans le sens d’une plus grande équité, constate Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération. Nous regrettons cependant qu’elles n’aillent pas assez loin. Une réforme fiscale d’ensemble se révèle indispensable pour mieux cibler la politique familiale. Ainsi, l’instauration d’une allocation forfaitaire dès le premier enfant pour tous les ménages, en remplacement du quotient familial, serait plus juste. Bien entendu, cette mesure nécessiterait en parallèle une refonte du barème de l’impôt sur le revenu dans le sens d’une plus grande progressivité. »

Certaines mesures de bon sens

En attendant cette réforme d’ampleur, des annonces passées un peu inaperçues méritent pourtant d’être soulignées. La décision d’augmenter le complément familial et l’allocation de soutien familial va ainsi dans le bon sens. Ces deux prestations sont en effet destinées aux ménages qui aujourd’hui se trouvent le plus en difficulté.

La CFDT se réjouit également de la création de 100 000 places en crèche supplémentaires et de la volonté de lutter contre les actuelles inégalités territoriales. « L’offre de solutions d’accueil varie actuellement, selon les départements, de 9 à 80 pour 100 enfants de moins de trois ans », indique Matignon, qui s’engage à dégager des crédits spécifiques en vue d’enrayer cette dérive. Le Premier ministre a aussi rappelé la décision du gouvernement de scolariser en maternelle 75 000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans, grâce à la création de 3 000 postes d’instituteur, en priorité dans les Zep (zones d’éducation prioritaire).

La CFDT soutient également les mesures décidées par le gouvernement afin d’inciter au partage du congé parental entre les pères et les mères. Dans l’actuel cadre, le congé parental éloigne pendant trop longtemps du marché du travail les femmes peu qualifiées. Encourager les hommes à prendre un congé parental favorise par ailleurs un meilleur partage des responsabilités entre les pères et les mères. « Sur ces sujets également, nous souhaitons aller plus loin, conclut Véronique Descacq. Nous estimons nécessaire une réduction significative de la durée du congé parental, tout en augmentant dans le même temps sa rémunération pour le rendre plus attractif. »

jcitron@cfdt.fr

photo : ©PierreBessard / Réa