Minima sociaux : vers un socle commun dès 18 ans

Publié le 25/04/2016

Rendu public le 18 avril, le rapport du député Christophe Sirugue, « Repenser les minima sociaux – Vers une couverture socle commune », devrait faire date. Il dresse un état des lieux des dix minima sociaux qui existent aujourd’hui en France et propose un scénario ambitieux pour faire évoluer l’ensemble de ces dispositifs qui bénéficient actuellement à quatre millions d’allocataires.

« Les minima sociaux sont un des piliers de notre système social, explique le député. Pour préserver leur rôle indispensable, ils doivent toutefois faire l’objet d’une réforme en profondeur car ils se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires, au risque parfois de rendre le système inéquitable. »

     


Les dix minima sociaux

• Revenu de solidarité active (RSA) ;
• allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• prime transitoire de solidarité (PTS) ;
• allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• allocation spécifique personnes âgées (Aspa) ;
• allocation veuvage (AV) ;
• allocation temporaire d’attente (Ata) ;
• allocation pour les demandeurs d’asile (Ada) ;
• revenu de solidarité Outre-mer (RSO).

     

Afin de simplifier « radicalement » le système existant, Christophe Sirugue plaide pour la création d’une couverture socle unique financée par l’État qui viendrait remplacer les dix minima existants et couvrirait les individus dès leurs 18 ans. À ce socle de base s’ajouterait un deuxième étage : un complément d’insertion pour les 18-65 ans qui serait contractualisé avec les départements ou un complément de soutien (financé par l’État) pour les plus de 65 ans, les invalides et les personnes en situation d’incapacité. Selon l’auteur du rapport, cette nouvelle architecture, plus simple, permettrait d’améliorer l’accès aux minima sociaux alors qu’aujourd’hui, nombre de personnes dans le besoin n’en font pas la demande faute de connaître leurs droits ou par crainte d’être stigmatisées.

Parcours d’insertion

La CFDT, qui a été auditionnée au cours de ce travail, partage les constats qui ont été faits et salue les propositions de réformes contenues dans le rapport. « Une réforme des minima sociaux est nécessaire, mais elle ne doit pas être qu’une réforme financière, insiste la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal. Nous devons construire avec les personnes concernées un véritable parcours d’insertion. »

jcitron@cfdt.fr