Complémentaires santé : la balle est dans le camp des députés

Publié le 15/11/2013
La CFDT demande aux parlementaires de respecter l’accord des partenaires sociaux en réaffirmant le rôle des branches professionnelles.

L’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Les partenaires sociaux ont décidé au cours de cette négociation de donner aux branches professionnelles le soin de négocier cette généralisation afin de permettre une plus grande mutualisation des risques entre les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Laisser chaque entreprise négocier une complémentaire pour ses salariés ne permettrait pas aux salariés des TPE-PME de bénéficier de garanties à un coup maîtrisé. La libre concurrence entre les entreprises d’un même secteur professionnel ne permettrait pas non plus de maîtriser les dépenses de santé. Il serait en effet particulièrement difficile de mettre en place des mécanismes de régulation utiles à tous : limitation du remboursement des dépassements d’honoraires, mis en place d’action de prévention, etc.

La CFDT demande donc aujourd’hui avec insistance au Parlement de respecter la position des partenaires sociaux en donnant aux branches professionnelles le pouvoir de négocier en toute transparence une complémentaire pour l’ensemble des salariés de leur champ. « La protection sociale des salariés ne doit pas être livrée aux seules règles du marché. La solidarité et la mutualisation des risques doivent l’emporter sur les intérêts particuliers et la logique ultralibérale de la Fédération française des sociétés d’assurances », insiste Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT.

À ce jour, il y a un réel risque que la logique ultralibérale l’emporte, tant les actions de lobbying se multiplient en coulisse : l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui va dans le sens souhaité par les partenaires sociaux en première lecture… mais le Sénat vient de le rejeter. Il revient donc aux députés de prendre leurs responsabilités. Une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée pour trouver un texte de compromis est programmée du 18 au 24 novembre. En d’échec, une seconde lecture à l’Assemblée est prévue du 25 novembre au 1er décembre.

jcitron@cfdt.fr