Complémentaire santé : une portabilité de 12 mois gratuite

Publié le 10/06/2014

Depuis le 1er juin, les salariés licenciés bénéficient gratuitement de la complémentaire santé de leur ancienne entreprise pendant une durée maximale d’un an. Leurs ayants droit sont également concernés si le contrat le prévoyait.

Cette importante avancée sociale est le fruit de l’accord national interprofessionnel relatif à la sécurisation de l’emploi signé par la CFDT le 11 janvier 2013, repris dans la loi du 14 juin 2013. Auparavant, les salariés licenciés pouvaient bénéficier de la complémentaire santé de leur ancienne entreprise pendant huit mois au maximum et devaient continuer à régler la part salariale.

La prévoyance dès juin 2015

Attention, seuls les frais de santé sont concernés par cette mesure. Les garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) ne seront soumises aux nouvelles règles qu’au 1er juin 2015. À cette date, la portabilité sera totale. D’ici là, les salariés licenciés peuvent conserver le bénéfice de leur prévoyance pendant huit mois, la part salariale restant à leur charge, s’ils en font la demande. Beaucoup ignorent ce droit car les directions ne les en informent pas systématiquement.

jcitron@cfdt.fr