Après la complémentaire santé, cap sur la prévoyance lourde

Publié le 13/01/2017

L’année 2016 a été marquée par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. 2017 devrait être consacrée à la prévoyance lourde. Objectif de la CFDT : couvrir l’ensemble des salariés et améliorer les garanties.

On ne le dira jamais assez : la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du privé est l’un des acquis fondamentaux de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent bénéficier d’une complémentaire santé prise en charge au moins pour moitié par leur employeur. De plus, la loi définit un panier de soins minimum, autrement dit un niveau de garanties minimales que doivent proposer toutes les complémentaires santé afin d’éviter l’apparition de contrats à bas coût sans réelle utilité pour les salariés.

Quid de la généralisation de la prévoyance lourde ?

Selon la CFDT, cette grande avancée en matière de protection sociale des salariés doit à présent se poursuivre dans le domaine de la prévoyance lourde (arrêt de travail, décès, invalidité, incapacité, etc.). Si l’accord du 11 janvier 2013 n’acte pas une généralisation de la prévoyance, il comporte toutefois des avancées telle la portabilité obligatoire sur tous les contrats existants – depuis le 1er juin 2015, un salarié qui quitte son entreprise reste couvert, gratuitement, pendant une durée maximale de douze mois – et instaure des obligations de solidarité incluses dans les contrats. L’accord prévoit également une obligation de négocier dans toutes les branches professionnelles où il n’y a pas encore d’accord sur la prévoyance lourde avec l’objectif de parvenir, à terme, à une généralisation.

Cet objectif est loin d’être hors de portée. Déjà, tous les salariés au statut cadre sont couverts par un accord. La convention collective nationale des cadres de 1947 oblige en effet les employeurs à contracter une prévoyance pour leurs cadres à hauteur de 1,5 % de la tranche A de leur salaire. Une étude de la Comarep (Commission des accords de retraite et de prévoyance), réalisée en 2012 dans les 270 plus grosses branches du secteur privé (hors métallurgie), montre par ailleurs que seuls 13 % des salariés n’étaient pas couverts par un accord de prévoyance au niveau de leur branche professionnelle, soit 1,8 million de salariés. Ces derniers peuvent toutefois être couverts par un accord d’entreprise. Toujours selon cette étude, 84 % des salariés étaient couverts en cas de décès, 81 % en cas d’invalidité et 69 % en cas d’incapacité. La marche vers la généralisation n’est donc pas si haute.

Une nécessaire harmonisation du niveau de garanties

« En matière de prévoyance lourde, l’enjeu n’est pas tant la généralisation, qui est presque acquise, que le niveau des garanties proposées, souligne Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée de la protection sociale à la Confédération. Les contrats sont extrêmement différents d’une branche professionnelle à l’autre. Et au sein des entreprises, les garanties ne sont pas forcément les mêmes entre les cadres et les non-cadres. Les premières revendications de la CFDT dans les entreprises sont d’ailleurs de s’assurer de l’équité entre les salariés et que les garanties négociées soient adaptées à la réalité des risques encourus par chacun. »

S’il y a incontestablement un mouvement vers une plus grande couverture sociale des salariés, la remise en cause par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation pour les contrats de complémentaire santé et, tout récemment, pour celles liées à la prévoyance lourde suscite aujourd’hui de fortes inquiétudes quant à la possibilité de mutualiser à l’avenir les risques au niveau des branches professionnelles (lire l’encadré). Le problème se pose particulièrement pour la prévoyance lourde car les montants en jeu en cas de décès ou d’invalidité d’un salarié sont tels que la mutualisation la plus large possible s’impose. Sans partage des risques, les petites entreprises pourraient se voir proposer des contrats à des prix prohibitifs. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui expliquent que les branches professionnelles ont déjà presque toutes négocié des accords. « Nous sommes aujourd’hui face à une inconnue, explique Jocelyne Cabanal. Avec la remise en cause de la désignation, les accords de branche risquent d’être remis en question au moment de leur renégociation, obligatoire tous les cinq ans. Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de la décision du Conseil constitutionnel, mais les partenaires sociaux doivent réfléchir dès à présent au moyen d’y faire face. Une chose est certaine, renoncer à la mutualisation n’est pas une solution réaliste ni une solution juste. »

jcitron@cfdt.fr