Améliorer la portabilité de la mutuelle

Publié le 24/09/2020

Dans la période qui s’annonce, il est utile de rappeler que la continuité de la couverture complémentaire santé et prévoyance – la « portabilité » de la mutuelle – est un droit pour tous les salariés. 

Ce dispositif, négocié par les partenaires sociaux avant d’être repris dans la loi, permet de prolonger la couverture santé des salariés licenciés jusqu’à douze mois sans frais. Un véritable acquis social CFDT encore malheureusement peu connu. « Trop peu de personnes qui pourraient bénéficier de ce droit y ont recours. Quand on est licencié, on n’a pas forcément la tête à s’occuper de la paperasse nécessaire, résume la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal. Aujourd’hui, si les employeurs n’informent pas bien le salarié de ce droit et de la marche à suivre pour l’activer, le risque est grand que des personnes se privent d’une couverture santé à un moment difficile de leur parcours. »

État des lieux

Dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire, il y a un véritable enjeu à faire de ce droit théorique un droit réel. Des discussions ont été entamées avec les groupes de protection sociale comme Aésio pour établir un état des lieux et faire avancer ce dossier prioritaire. L’accès au droit passe par une automatisation du dispositif (aujourd’hui, c’est au salarié qu’il revient d’effectuer les démarches). Le cas des entreprises qui font faillite doit également être discuté, les salariés concernés ne pouvant, dans ce cas précis, bénéficier de cette portabilité. « Cette crise nous impose de réinterroger nos dispositifs de protection sociale, conclut Jocelyne Cabanal. Et ce, à l’échelle nationale comme dans les branches professionnelles ou dans les entreprises. »

jcitron@cfdt.fr