[Vidéo] Retraites Arrco-Agirc : projet d’accord courageux, efforts partagés

Publié le 16/10/2015 (mis à jour le 17/10/2015)

La sixième rencontre, le 16 octobre, a permis d’aboutir à un projet d’accord. La CGT et FO claquent la porte et refusent toute mesure. Les négociateurs CFDT, CFTC et CFE-CGC portent un avis positif sur un texte négocié de haute lutte.

Après six rencontres, les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d’accord lors de la négociation sur l’Arrco et l’Agirc vendredi 16 octobre. Une dernière rencontre aura lieu le 30 octobre pour préciser le texte soumis à signature, mais l’équilibre général est à présent connu (lire encadré). La CGT et FO ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne signeraient pas. Les négociateurs CFDT, CFTC et CFE-CGC ont en revanche indiqué qu’ils seraient au rendez-vous le 30, montrant ainsi qu’ils portaient une appréciation favorable sur ce projet d’accord.

« Cette négociation a été très longue et très difficile, mais j’ai le sentiment que nous sommes parvenus à trouver un terrain d’entente, résume le négociateur CFDT Jean-Louis Malys. Nous savions qu’il fallait faire des efforts pour améliorer la situation financière des régimes, mais que ces efforts, pour être acceptables, devaient être justes et partagés entre les entreprises, les actifs et les retraités. »

Concrètement, les mesures proposées dans le projet d’accord permettent de réaliser quelque 6 milliards d’économies par an à partir de 2019 (l’objectif patronal initial était de 8 milliards). Ces économies proviennent notamment de la désindexation des pensions (2 milliards), d’une hausse des ressources (1,8 milliard) et de la contribution de solidarité qui permettrait d’économiser autour de 500 millions. À cela s’ajoute une série de mesures techniques.

« C’est un accord  courageux car il s’attaque au problème structurel des régimes en posant les bases d’un nouveau régime unifié et au problème financier afin que les jeunes générations puissent continuer à bénéficier d’un haut niveau de retraite complémentaire, ajoute Jean-Louis Malys. C’est notre responsabilité de penser aussi à ceux qui commencent aujourd’hui à travailler. Ils ne doivent pas douter un seul instant qu’ils pourront à leur tour profiter d’une pension le moment venu. » Les négociateurs ont pu obtenir, en toute fin de négociation et de haute lutte, que le patronat s’engage à aborder l’emploi des seniors lors de la prochaine négociation de l’assurance chômage. « Les employeurs ne peuvent pas d’un côté exiger des salariés qu’ils travaillent plus longtemps, tout en organisant dans l’entreprise leur départ à 55 ans, s’emporte Jean-Louis Malys. Ils doivent prendre leurs responsabilités et nous reviendrons à la charge tant que nous n’aurons pas de réponse satisfaisante. » Le projet d’accord entérine le principe d’une contribution en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle d’un senior.

jcitron@cfdt.fr

     
 

Détail des principales propositions soumises à signature

Mesures applicables dès 2016

- Moindre revalorisation des pensions pendant trois ans au maximum : indexation sur les prix moins 1 point avec une clause plancher qui ne permette pas une baisse des pensions si l’inflation est en dessous de 1 %.

- Décalage de la date de revalorisation des pensions de manière pérenne au 1er novembre.

- Augmentation du coût d’achat du point pendant trois ans pour arriver à un rendement brut de 6 %.

- Renouvellement du taux d’appel pendant trois ans au taux de 125 %.

- Ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur l’encadrement.

- Extension de la cotisation AGFF à la tranche C.

- Ouverture d’une négociation sur l’emploi des seniors lors de la prochaine négociation sur l’assurance chômage avec pour objectif la mise en place d’un mécanisme de contribution aux régimes complémentaires basé sur les transactions suite à une rupture de contrats de travail.

Mesures applicables à partir de 2019

- Création d’un régime unifié issu de la fusion de l’Arrco et l’Agirc.

- Création d’un dispositif de pilotage du régime qui prenne en compte le niveau des réserves.

- Mise en place d’un système à la carte  applicable à partir de la génération 1957 : coefficient de solidarité ou bonification. Les retraités exonérés de CSG (basses pensions) ne sont pas concernés. Ceux soumis au taux réduit de CSG sont concernés mais avec un effort divisé par deux.

Explication : le salarié qui remplit les conditions d’un départ à la retraite à taux plein verrait s’appliquer un effort de 10% du montant de sa retraite complémentaire pendant trois ans et au maximum jusqu’à 67 ans. (la troisième année pourrait toutefois être supprimée selon l’évolution des comportements). Cet effort s’annule si le salarié prolonge son activité pendant quatre trimestres. S’il prolonge son activité de 8 trimestres, il bénéficie d’une bonification de 10 % pendant un an. S’il prolonge  de 12 trimestres, il bénéficie d’une bonification de 20 % et s’il prolonge de 16 trimestres, la bonification  sera de 30 %. 

- Augmentation du taux d’appel des cotisations sur la tranche A, B et C de 125 à 127 %, ce qui représente 800 millions d’euros.

- Baisse des dépenses de gestion de l’ordre de 300millions en trois ans et baisse des dépenses d’action sociale programmée sur trois ans également.

 
     

 

Pour toutes questions relatives à cette négociation sur les retraites complémentaires, merci d'utiliser le formulaire contact ou confederation@cfdt.fr

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