[Bon à savoir] Prestations sociales : le calendrier 2016 des revalorisations

Publié le 14/01/2016

Une mesure de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, passée quasi inaperçue, aura un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat des ménages modestes : la modification du calcul de la revalorisation des prestations sociales.

Cette revalorisation n’est plus calculée sur l’inflation prévue (avec un correctif un an plus tard pour tenir compte de l’inflation réelle) mais sur l’inflation de l’année précédente. En période de faible inflation, cette mesure peut sembler anodine. Mais si l’inflation repart, le manque à gagner subi par un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) « socle », par exemple, serait de 10 euros par mois en cas d’inflation égale à 2 %.

Cette modification du mode de calcul s’accompagne d’une modification de la date de revalorisation de certaines prestations qui pénalise également les bénéficiaires. Ainsi, le RSA « socle » et l’ASS (allocation de solidarité spécifique) versés aux chômeurs en fin de droits ne seront plus revalorisés le 1er janvier mais le 1er avril.

C’est à cette date que l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), qui remplace le minimum vieillesse, les prestations familiales, les pensions d’invalidité et les rentes AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) étaient déjà revalorisés. Ce décalage permet notamment de connaître exactement le niveau d’inflation de l’année précédente. Seule bonne nouvelle, l’AAH (allocation adulte handicapé), qui était revalorisée le 1er septembre, le sera aussi le 1er avril.

Restitution aux bénéficiaires ?

Pour la CFDT, les économies dégagées par cette modification du calcul des prestations et le décalage des revalorisations de certaines prestations devraient être restituées aux bénéficiaires d’une manière ou d’une autre. La revalorisation des allocations-chômage comme celle des aides au logement n’est en revanche pas concernée par ce nouveau calendrier car elles ne suivent pas les mêmes règles d’automaticité. La revalorisation des allocations-chômage dépend d’une décision du conseil d’administration de l’Unédic, qui étudie chaque année en juin une revalorisation effective au 1er juillet. Enfin, la revalorisation des aides au logement relève d’une décision du gouvernement qui s’applique traditionnellement le 1er octobre.

jcitron@cfdt.fr