Listes électorales des élections TPE (très petites entreprises) : les modalités de recours

Nouvelle étape dans les élections pour les très petites entreprises qui se tiendront du 22 mars au 4 avril 2021 : la publication des listes électorales a eu lieu le 6 janvier. Une occasion pour vous tous, travailleurs d'une très petite entreprise ou d'un particulier employeur, de vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales ou qu’aucune erreur n’a été commise.

Vous êtes recensé et concerné par le scrutin ? Vous devez avoir reçu en ce début d’année un courrier d'information concernant ces élections, vous confirmant ainsi votre inscription sur la liste électorale.

Pour pouvoir consulter vos informations personnelles, électorales et pouvoir les modifier, il faut vous rendre dans votre « espace électeur ». Il se trouve sur la page d’accueil du site (en haut à droite). Vous devrez renseigner votre identifiant et votre mot de passe figurant sur le courrier mentionné ci-dessus. Ensuite, ressaisissez le code de sécurité pour vous connecter.

À partir de ce moment vous pourrez réaliser vos demandes de modifications directement sur le site.

Si vous n’avez pas reçu un courrier :

Vérifiez votre inscription sur la liste électorale.
Sur la page d’accueil du site vous sélectionnez « consulter la liste électorale » qui apparait en jaune.
Plusieurs informations vous seront demandées et pour poursuivre votre recherche il vous faudra ressaisir le code de sécurité.
Conseil : munissez-vous d’un bulletin de salaire pour identifier votre convention collective.

Vous êtes inscrit mais votre adresse n’est pas la bonne.

Vous pourrez directement à partir de cette page faire une demande de rectification en justifiant de votre nouvelle adresse.

Vous n’êtes pas inscrit.

Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions pour figurer sur la liste :
• vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage au mois de décembre 2019 ;
• vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
• et ce, quelle que soit votre nationalité.

Si vous respectez l’ensemble de ces conditions pour voter, vous devez alors faire un recours pour demander votre inscription sur la liste électorale.

Pour faire un recours, c’est très simple : cette demande se fait directement sur le site. Il vous suffit de vous munir de 3 documents que vous aurez au préalable numérisés pour justifier :
1. de votre identité (carte d’identité ou autre),
2. de votre employeur (bulletin de salaire de décembre 2019)
3. et de votre domiciliation (justificatif de domicile).
Ces éléments seront à téléverser sur le site en plus des informations à renseigner.

Une fois la demande adressée à l’administration, celle-ci vous enverra par mail un accusé  deréception de votre dossier. Si dans les 10 jours vous n’avez pas de retour, il faudra considérer que votre demande a été rejetée.
Cette démarche peut être réalisée par une tierce personne. Il faudra donc lui fournir l’ensemble des éléments et pièces à adresser à l’administration et ainsi qu'un mandat de votre part pour vous représenter. Un mandat type est disponible sur le site.