Elections TPE : le nouveau calendrier

Publié le 28/10/2020

Repoussée une première fois du fait du Covid-19 au mois de janvier 2021, l’élection pour les représentants des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs (employés à domicile), vient d’être décalée une nouvelle fois, « en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire », a annoncé le ministère du Travail le 26 octobre

La complexité de la mise en œuvre de l’élection tout comme la sécurisation des opérations de vote (correspondance ou sur Internet) nécessitaient un délai supplémentaire. Ces élections se dérouleront donc du 22 mars au 4 avril 2021. Le report de ce scrutin, qui sert à la mesure de la représentativité, aura donc aussi pour effet de décaler la désignation des membres des conseils de Prud’hommes et des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles), puisque ceux-ci le sont sur des critères de représentativité. Des prorogations de mandat dans les deux structures viennent également d’être annoncées.

Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation :

-Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020.

-Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr   (informations, consultations de la liste électorale et vote) : 6 janvier 2021.

-Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021.

-Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021.

-Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021.

-Proclamation des résultats : 16 avril 2021.

epirat@cfdt.fr