Pays de Rennes : L’expertise des comptes, dans le public aussi !

Publié le 15/03/2016

Une avancée sans précédent au sein du service public ! Dans le Pays de Rennes, section, syndicat et interpro CFDT ont réussi à convaincre l’administration de recourir à une expertise externe afin de dégager des pistes d’économies sans se servir de la masse salariale comme variable d’ajustement.

Non sans mal, la section CFDT commune à la ville de Rennes, à Rennes Métropole et au CCAS (centre communal d’action sociale) a obtenu des responsables politiques de ces trois entités qu’ils acceptent et financent une expertise externe de leurs budgets. Si cela se pratique couramment dans le secteur privé, à l’initiative des comités d’entreprise, c’est une première dans le service public ! L’enjeu était de taille : 165 emplois devaient être « redéployés » dans le cadre d’un programme intitulé Service public 2020, qui prévoyait de réaliser ces économies sur la seule masse salariale.

     

Conviction et formation
L’expertise externe dans le service public ne repose pas sur des dispositions légales ; elle n’est pas non plus interdite. Il faut donc l’accord des responsables politiques pour s’engager dans cette démarche qui a d’abord un objectif pédagogique : comprendre les données chiffrées, les compléter si besoin, afin d’analyser les marges de manœuvre. Cela passe par une solide phase de formation qui profite à tous, syndicats, personnels des ressources humaines et élus politiques.

Contribution des agents et salariés
Les agents et salariés sont souvent les mieux placés quand il s’agit de proposer des économies réalisables dans leur service. La section doit être en lien avec les personnels pour maintenir un rapport de force favorable et faire remonter des propositions.

Vingt propositions des organisations syndicales
Parmi les propositions dégagées par les organisations syndicales à Rennes, citons la mutualisation des équipements avec une banque de données du matériel ; l’instauration d’un processus de validation avant la passation de marchés publics ; la mise en place de pools de remplacement ; l’amélioration des conditions de travail et la « déprécarisation » ; le travail sur les causes de l’absentéisme ; la valorisation des compétences ; la révision des modalités du dialogue social…

     

L’histoire commence au début de 2015 lorsque les baisses de dotation de l’État, annoncées depuis des années déjà, deviennent réalité : un manque à gagner budgétaire de 20 millions d’euros pour les trois entités rennaises. Les élus locaux adoptent alors le programme Service public 2020, qui vise à maintenir le niveau de réponse aux besoins de la population de la métropole tout en développant de nouveaux équipements, promesses électorales obligent. Sacrifiant à la règle de l’effectif constant « sauf dérogation », le programme prévoit de supprimer 165 postes afin d’en créer 165 dans les nouveaux services – c’est le fameux « redéploiement ». Une démarche menée sans concertation, qui n’envisage aucune formation des agents et s’ajoute au non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite.

Ni réflexion ni concertation

« On recevait des signaux alarmants sur l’emploi de toutes les communes du département », se souvient Didier Lahais, le secrétaire du syndicat Interco 35. « De plus, la démarche ne s’accompagnait d’aucune réflexion quant au sens du service public », embraye Marion Gilbert, la secrétaire de section. « Il fallait que l’on puisse se positionner sur Service public 2020, poursuit Didier. Grâce aux rencontres que nous avions pu faire dans l’interprofessionnel, nous savions que les syndicats du secteur privé disposaient de moyens, à travers les comités d’entreprise, comme le recours à des cabinets d’expertise. » Au même moment, le cabinet d’expertise Syndex s’intéresse à la question des mutations dans les services publics et à la manière d’accompagner les équipes syndicales dans leur démarche. Mais les chiffres fournis lors de la présentation du projet ne permettent pas aux organisations syndicales d’y voir clair. « C’étaient des données brutes, partielles, sans cohérence et à vrai dire inexploitables pour effectuer une véritable expertise, explique Marion Gilbert. En outre, nous avions le problème du bien-fondé à demander une telle expertise, qui ne repose pas sur des dispositions légales dans le cadre du CT [comité technique] où siègent élus, représentants de l’administration et du personnel. » Pour donner davantage de légitimité à sa demande, la CFDT convainc les représentants de la CGT, de FO et de l’Unsa de soutenir la démarche, sous la forme d’une lettre de mission.

Distribution de préservatifs

L’accueil est plus que réservé. « Procès d’intention, défiance, remise en cause du suffrage universel. Mais de quoi se mêlent les organisations syndicales ? », répondent les élus locaux. La tension monte. L’annonce des 165 redéploiements détériore l’ambiance dans les services – auxquels on demande des économies de personnel, y compris à ceux qui sont déjà en sous-effectif, « sans se soucier des conséquences sur les conditions de travail », déplore Marion. Cela va jusqu’au non-remplacement des congés maternité. Avec une pointe d’humour, la CFDT organise alors une distribution de préservatifs dans les services en vue de « régler le problème ». Plus sérieusement, les organisations syndicales boycottent le comité technique, marquant ainsi la rupture des relations sociales ; 500 agents et salariés manifestent leur mécontentement. Pour des élus locaux qui se targuent de porter haut « la démocratie participative, un agenda social innovant, la modernité », c’est du plus mauvais effet. La section et l’Union de Pays de Rennes et Brocéliande optent pour la pédagogie, expliquent que la volonté des organisations syndicales n’est pas de remettre en cause les décisions de politiques publiques mais d’en discuter la mise en œuvre. Les élus locaux finissent par accepter la lettre de mission, davantage comme porte de sortie honorable de ce conflit que par réelle conviction.

Commence alors la rédaction d’un cahier des charges précis de ce qu’attendent les élus, l’administration et les organisations syndicales d’un cabinet d’expertise : les experts devront examiner les comptes passés depuis 2012 et faire de la prospective sur les trois années à venir. Ce sont finalement les cabinets Secafi et Sémaphores qui emportent l’appel d’offres.

« L’expertise a commencé par une phase d’appropriation, explique Dominique Primault, secrétaire général de l’Union de Pays et membre de la section. Nous avons eu près d’une dizaine de jours de formation sur les données financières et sociales. Nous voulions une sorte de base de données économiques et sociales comme il en existe dans le privé. » Dans un second temps, l’expertise doit faire l’objet d’un retour devant le comité technique, où les organisations syndicales présentent des propositions. « Elle a permis, poursuit le syndicaliste, de connaître le nombre exact de CDD et de précaires qui sont employés afin de remplacer les absents. Nous nous doutions depuis longtemps que ces données étaient importantes… et en avons eu confirmation. Nous avons proposé la création d’une brigade de remplaçants titulaires dans certains services tels que les crèches ou les Ehpad [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes]. »

Des alternatives coconstruites

« Nous avons également obtenu que l’on puisse proposer des économies en dehors de la seule masse salariale. Sur la gestion courante, par exemple », affirme Marion Gilbert. L’expertise avait attiré l’attention sur certaines dépenses étonnantes : l’achat pour 54 000 euros de sacs en tissu destinés à la bibliothèque, 28 000 euros d’aide au recrutement de hauts cadres, une étude d’opportunité liée à la construction d’une salle de sport Arena pour 600 000 euros ou la reconduite automatique de certains marchés. Cela a poussé la CFDT à proposer la création d’un comité des finances, permettant davantage de transparence.

« Depuis novembre 2015, la balle est dans le camp des politiques. Ils disposent d’une vingtaine de pistes pour réaliser des économies qui, nous l’espérons, permettront de limiter les redéploiements, voire de créer des emplois. Un comité de suivi est prévu, au sein duquel la CFDT restera vigilante, garantit Marion Gilbert. L’administration, de son côté, joue le jeu et semble avoir compris l’intérêt de notre démarche. » « L’expertise a posé la première pierre d’un dialogue social évolué, poursuit Didier Lahais, en mettant au jour des alternatives coconstruites. »

Du côté des agents et des salariés, les retours sont également favorables. « Ils étaient les grands oubliés de Service public 2020, observe Marion Gilbert. L’expertise a montré qu’ils pouvaient être des contributeurs importants dans la recherche d’économies. Il faudra en tenir compte à l’avenir. »

dblain@cfdt.fr

     


Repères

• Quelque 5 000 agents et salariés travaillent pour la ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS (centre communal d’action sociale). Ils répondent aux besoins d’une population de 425 000 habitants, dont 213 000 pour la seule ville de Rennes.

• La CFDT y est majoritaire avec 36 % des voix, suivie de la CGT (22 %), Sud (20 %), FO (11 %) et l’Unsa (10 %). La section CFDT compte 450 adhérents.