Ordonnances : les craintes de la CFDT se confirment

Publié le 28/06/2018

Deux enquêtes présentées le 22 juin, lors du comité d’évaluation des ordonnances réformant le code du travail, viennent renforcer les craintes de la CFDT concernant la mise en place des CSE.

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, plus de 70 % des représentants du personnel voient d’abord dans le comité social et économique (CSE) un enjeu de réduction du nombre des élus et heures de délégation (c’est environ 50 % dans les entreprises de 50 à 299 salariés). Ces chiffres – issus d’une enquête CSA pour France Stratégie présentée le 22 juin lors du comité d’évaluation des ordonnances réformant le code du travail – confirment les premières observations de la CFDT. « Une majorité d’entreprises aborde la mise en place du CSE sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés », explique Philippe Portier, le secrétaire national chargé du dialogue social et des IRP.

     

2019, l’année du CSE ?

Le 22 juin a également été présentée une enquête de l’ANDRH auprès de ses adhérents. Il en ressort notamment que 53 % d’entre eux envisagent de mettre en place un CSE dans leur entreprise d’ici à la fin 2019, contre 29 % d’ici à la fin 2018. Enfin, 18 % des DRH interrogés assurent qu’un CSE est déjà installé ou en cours d’installation dans leur entreprise.

     

En outre, 64 % des dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés n’imaginent pas un changement de leurs pratiques du fait des ordonnances travail ; ils sont même 61 % à ne pas envisager de négocier plus souvent des accords en dépit des nouvelles règles à leur disposition. En cas d’ouverture de négociations prochaines, les thèmes favoris des employeurs sont, sans surprise, le temps de travail, les rémunérations et les accords de performance collective. Un point positif est cependant à relever : 92 % des dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés assurent ne pas envisager de faire valider un projet d’accord directement par référendum… du moins pas dans l’immédiat pour 35 % d’entre eux.

Le renforcement du dialogue social… pas à l’ordre du jour

Ces chiffres font dire à Philippe Portier que « trop peu d’employeurs saisissent l’opportunité de renouveler le cadre d’un dialogue social proche des salariés, en capacité de conjuguer leurs besoins et leurs aspirations avec les projets, les stratégies de développement de l’entreprise et ses contraintes ». Pire, mais cela était prévisible, pour la CFDT : « La confiance que le législateur a placée dans les entreprises pourrait se trouver largement mise à mal. » Elle appelle donc les entreprises à ouvrir au plus vite des négociations sur le dialogue social.

nballot@cfdt.fr