Ordonnances : Le Parlement porte un mauvais coup au dialogue social

Publié le 06/02/2018

Laurent Berger a condamné un « nouvel acte de défiance envers le dialogue social ». Olivier Guivarch, secrétaire général de la CFDT-Services, a dit son « indignation » de voir « le patronat le plus rétrograde 

C’était l’une des revendications de la CFDT, obtenue avec la loi Travail d’août 2016. Lors de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail, les sénateurs ont voté la suppression de l’instance. Privant des milliers de salariés de leur droit à représentation. Et le 31 janvier, en commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis entre le texte issu de l’Assemblée et celui issu du Sénat, députés et sénateurs ont acté l’abrogation.

Résister au lobby patronal

C’est l’une des mauvaises surprises du texte de la CMP, qui devait être adopté le 6 février par les députés, puis le 14 au Sénat. La CFDT est également vent debout contre la suppression de l’obligation d’organiser des élections partielles en cas d’annulation de l’élection de représentants du personnel pour non-respect de l’obligation de mixité proportionnelle – ce qui revient à accepter que des salariés soient là aussi privés de représentation jusqu’aux élections suivantes. Dans un communiqué commun, la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, et Olivier Guivarch, ont appelé « le gouvernement à rétablir cette instance et à faire ainsi la démonstration que ses discours sur le dialogue social ne sont pas que de vains mots ».

aseigne@cfdt.fr