Mise en place des CSE : un an pour redresser la barre abonné

La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, remise en décembre dernier, confirme les débuts difficiles de la mise en place des CSE.

Par Nicolas Ballot— Publié le 09/01/2019 à 15h06 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place un comité social et économique en lieu et place des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). Loin du satisfecit de la ministre du Travail, la CFDT n’a cessé de mettre en garde sur la portée réelle de ce premier volet des ordonnances. S’appuyant sur les remontées de ses équipes, elle rappelle depuis des mois par la voix du secrétaire national chargé du dialogue social, Philippe Portier, que « beaucoup d’entreprises ne font pas le pari du dialogue social et profitent de cette réforme pour réduire les moyens syndicaux ». Et ce n’est pas la note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation des ordonnances, rendue en décembre, qui va la faire changer d’avis.

Moins de 15 % de CSE mis en place

S’appuyant sur des données issues de la DGT (direction générale du travail), de la Dares (direction des statistiques du ministère du Travail), de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et du ministère de la Justice, mais aussi sur des auditions et des contributions écrites des partenaires sociaux, le comité d’évaluation précise qu’au 1er décembre 2018, seules 10 500 entreprises de plus de 10 salariés avaient mis en place un CSE. Ce qui revient à dire que 86 % des CSE ne sont pas encore créés. Les trois coprésidents du comité – Marcel Grignard (ancien secrétaire général adjoint de la CFDT), Sandrine Cazes (économiste à l’OCDE) et Jean-François Pilliard (ancien vice-président du Medef) – pointent des « débuts de mise en place des CSE [qui] ne témoignent pas pour l’instant d’une nouvelle dynamique des relations sociales au sein des entreprises. Une simplification et une rationalisation économique (allant souvent de pair avec une adaptation au nouveau cadre des pratiques préexistantes) semblent dominer ». S’ils reconnaissent que « dans les entreprises où le dialogue social était déjà d’un bon niveau, là où qualité et efficacité du dialogue social faisaient déjà l’objet de préoccupations, il existe une dynamique », de leur aveu même, « cela est loin d’être le cas général ».

Une mise en place a minima

Au contraire, une majorité d’employeurs se sont jusqu’ici contentés d’« une simple application a minima d’une disposition obligatoire, adaptant juste les structures de représentation existantes avec pour conséquence une absence de diagnostic partagé sur le dialogue social et la négociation d’entreprise mais aussi une focalisation sur les moyens et les coûts de fonctionnement du CSE. Ce qui se traduit par une diminution du nombre d’élus et/ou d’heures de délégation et donc par des inquiétudes sur le devenir des anciens élus ». De fait, relève le comité, « du côté des représentants des salariés,…

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