[Dossier 2/3] Ordonnances Travail : Le grand chamboule-tout

Publié le 17/04/2018

Dans les entreprises, l’heure est à la négociation afin de mettre en place le comité social et économique. D’ici deux ans, cette nouvelle instance unique aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel actuelles. Les élus CFDT se battent pour obtenir des dirigeants qu’ils aillent au-delà du minimum légal afin de favoriser un syndicalisme de proximité.

 

« Nous allons nous mobiliser pour limiter la casse ! » Coordinateur CFDT pour le groupe AXA, Bernard Bosc ne cache pas son inquiétude face à l’ampleur de la tâche qui s’annonce. La direction d’AXA France, le navire amiral du groupe, qui emploie 11000 salariés sur le territoire, vient en effet de lancer le chantier de restructuration de ses instances représentatives du personnel. Deux mois de concertation sont prévus, qui seront suivis d’une négociation avec l’objectif d’aboutir à un accord d’ici à l’été et à des élections en novembre. « Aujourd’hui, nous avons plusieurs comités d’entreprise (CE) et près de 350 délégués du personnel et membres de CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) partout en France, résume Bernard. Demain, nous pourrions n’avoir qu’une seule instance nationale et aucun représentant de proximité. C’est vertigineux, même s’il y a peu de risque que cela arrive. »

À l’image des élus d’AXA, les militants CFDT découvrent depuis quelques mois l’ampleur des changements qui les attendent. D’ici au 1er janvier 2020, les entreprises de plus de dix salariés doivent revoir le cadre de leur dialogue social. Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), va se substituer aux anciennes (CE, DP, CHSCT). Il faut donc tout revoir : le périmètre d’action, le rôle et le nombre d’élus, le nombre d’heures de délégation, la création (ou non) de représentants de proximité… la liste est loin d’être exhaustive et tout doit être fait dans l’urgence. En l’absence d’accord, l’employeur pourra imposer le minimum légal, loin d’être satisfaisant.

Pour les organisations syndicales, cela signifie qu’il faut sans tarder négocier pied à pied avec les directions. « La loi nous impose un cadre, mais nous offre aussi des marges de manœuvre, résume un militant de la métallurgie. Dans les entreprises où les directions acceptent de jouer le jeu, les nouvelles règles peuvent réellement être profitables aux salariés. En revanche, dans les entreprises où les employeurs comptent limiter le dialogue social au strict minimum légal, il peut y avoir des dégâts. »

Chez OCP (répartition pharmaceutique), 44 sites en France, 3000 salariés, on préfère considérer le verre à moitié plein. La CFDT a signé un accord en février qui améliore l’existant, notamment parce que la direction a accepté que chaque site ait son propre CSE avec un nombre d’élus supérieur à ce que prévoit la loi. Les militants n’ont en revanche pas obtenu que les suppléants puissent siéger de droit au CSE.

Solvay rea 238008 010Chez Solvay, l’une des premières entreprises en France à avoir adopté les nouvelles règles, la CFDT ne cache pas son soulagement. Le nombre d’élus va certes diminuer mais tous les sites conserveront un CSE avec un nombre d’heures suffisant. De plus, des formations à destination des élus seront prises en charge par l’employeur. La CFDT a également obtenu la création de commissions SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) dans les établissements de moins de 300 salariés. Cerise sur le gâteau, l’accord prévoit en outre une négociation sur les représentants de proximité après la tenue des premières élections professionnelles nouvelle formule ce mois-ci.

 

“C’est une nouvelle façon de militer”

Dans le secteur social et médico-social, l’association PEP CBFC (centre de la Bourgogne-Franche-Comté), 1 500 salariés répartis dans de nombreuses structures, le choix a été fait de créer un CSE unique qui travaillera avec 22 représentants de proximité répartis dans les quatre départements. La CFDT – 70 % aux dernières élections professionnelles – a négocié et signé l’accord. Elle espère que cette nouvelle organisation permettra de mieux interpeller la direction et faire avancer les dossiers. « C’est une nouvelle façon de militer, explique la section. L’idée est que les représentants de proximité traitent les problèmes au plus près des salariés quand c’est possible et fassent remonter au CSE en cas de besoin. »

Renault rea 235013 098Chez Renault, la réflexion est en cours, mais l’idée est aussi de miser sur les représentants de proximité afin de tenter d’apporter des réponses au plus près du terrain. « Cette réforme doit faire progresser la proximité entre les salariés et leurs représentants », plaide le délégué syndical CFDT Franck Daoût, qui voit dans cette nouvelle organisation du dialogue social l’opportunité de remettre la question du travail au cœur des discussions. « Pour l’instant, nous avons la chance d’avoir une direction plutôt partante, explique-t-il. Je suis donc optimiste, mais j’ai bien conscience que cette réforme ne sera pas bénéfique partout. »

Dans les entreprises de taille moyenne, notamment, le risque est de voir des entreprises appliquer le minimum légal sans se poser plus de questions. « Beaucoup de chefs d’entreprise sont aujourd’hui un peu dépassés par la réforme, analyse une experte de Syndex. Dans un premier temps, ils ont la tentation de parer au plus pressé, d’appliquer les textes sans chercher à faire du qualitatif. Il n’est pas facile dans ce contexte pour les équipes CFDT d’obtenir gain de cause sur les représentants de proximité ou les heures de délégation. »

Pour tenter d’arracher tout de même des avancées dans les entreprises, quelles que soient leur taille et leur maturité en matière de pratique syndicale, toute la CFDT est sur le pont. Les unions régionales interprofessionnelles comme les fédérations multiplient les formations en direction des élus d’entreprise afin que ces derniers soient en capacité de faire des propositions le moment venu. « Nous devons faire prendre conscience aux employeurs qu’il est préférable de chercher un accord avec les organisations syndicales qui corresponde aux besoins de l’entreprise plutôt que d’appliquer unilatéralement le minimum légal », conclut un militant. Autrement dit, choisir la haute couture plutôt que le prêt-à-porter ! 

 jcitron@cfdt.fr

©Photos Joseph Melin/REA

     

 

Le comité social et économique pour les “nuls”

D’ici au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés vont progressivement mettre en place le CSE. 

Petit rappel des spécificités de cette instance unique.

Jusqu’à 11  salariés : aucune obligation pour l’employeur d’organiser des élections professionnelles. Les salariés sont représentés à travers
des commissions paritaires régionales de branche
ou interprofessionnelles.

De 11 à 49  salariés : le CSE aura les prérogatives des actuels délégués du personnel.

De 50 à 299  salariés : le CSE regroupera les compétences des délégués du personnel, du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

À partir de 300  salariés : le CSE est obligatoirement composé d’un certain nombre de commissions, dont la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la commission d'information et d’aide au logement ou encore la commission de l’égalité professionnelle.

À partir de 1 000 salariés : le CSE doit se doter d’une commission économique, chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise.

Le nombre d’élus et d’heures de délégation varie en fonction de la taille des entreprises. La loi fixe un minimum légal, mais l’entreprise peut aller au-delà. Elle a notamment la possibilité de créer des représentants de proximité afin de faire le lien entre les salariés et leurs représentants élus. La loi diminue en effet fortement le nombre d’élus, ce qui pose la question
de la proximité avec les salariés.