Négociation encadrement: la perspective d'un accord s'éloigne

Publié le 05/06/2019

Les partenaires sociaux se retrouvaient ce 29 mai pour une nouvelle séance de négociation. Les organisations syndicales appellent à une définition interprofessionnelle de l'encadrement.

Cette fois, le représentant du Medef a affiché la couleur : il n’a pas de mandat pour négocier un accord interprofessionnel. Alors qu’il avait jusque-là laissé planer le doute, demandant aux syndicats de venir ce 29 mai avec une définition commune de l’encadrement, « cette séance a permis de mettre fin aux jeux de postures », s’agace la cheffe de file CFDT Marylise Léon.

En séance, toutes les organisations syndicales l’ont rappelé : un accord national interprofessionnel (ANI) est indispensable à la redéfinition d’un socle de droits nouveaux pour la fonction cadre, laquelle ne repose plus que sur des textes caducs*. Selon la CFDT, cette définition interprofessionnelle ne contrevient pas, ainsi que le craint le Medef, à la souveraineté des branches professionnelles ni ne remet en cause leur rôle. Côté prévoyance des cadres, l’argument patronal consistant à juger l’accord du 17 novembre 2017 suffisant et « parfaitement clair » n’a pas davantage convaincu les organisations syndicales. La CFDT rappelle d’ailleurs à toutes fins utiles que 70 branches sont toujours dépourvues d’accord sur la prévoyance, et que rien ne permet aujourd’hui d’offrir une sécurisation juridique qui garantisse ce droit à tous les salariés, quelle que soit leur branche.

Les discussions se poursuivent

Malgré ces désaccords, les partenaires sociaux se sont donné une nouvelle feuille de route pour réfléchir non plus sur une définition mais sur les enjeux de la fonction. Trois groupes de travail vont se réunir en vue de la réunion paritaire programmée le 2 juillet. Le premier donnera ses conclusions sur les enjeux « sociétaux » de la fonction, le deuxième sur les enjeux « socio-économiques » et le troisième traitera des enjeux « managériaux ». « Ces travaux peuvent nous permettre de faire changer d’avis le Medef. C’est une opportunité de lui montrer les risques qu’il prend en rejetant un accord interprofessionnel », pointe Marylise Léon.

cnillus@cfdt.fr 

* La dernière négociation sur l’encadrement remonte à 1983.