Mauvais procès contre un délégué du personnel CFDT

Publié le 06/02/2013

La CFDT limousine a déjoué les manœuvres de la direction d’un Ehpad qui voulait se débarrasser d’un militant CFDT ayant… un peu trop de suite dans les idées.

C’est bien connu, le diable se cache dans les détails. Olivier Bennetz, aide-soignant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Mutualité française limousine (MFL), élu CFDT (DP, CE et CHSCT), déniche dans un accord d’entreprise datant de 1978 un paragraphe biffé faisant mention d’un droit à quatre demi-journées de congés par an… dont le personnel n’a jamais entendu parler. Après avoir réclamé ce droit à titre individuel et essuyé un refus de la direction, il porte l’affaire aux prud’hommes et gagne en juin 2012. Or si la cour d’appel devait confirmer la décision, les quelque 300 salariés de la MFL couverts par cet accord d’entreprise pourraient bénéficier d’un paiement rétroactif cumulé sur cinq ans. Très mauvaise nouvelle pour la direction.

Accusé de tous les maux

Les mois d’été passent. À la mi-septembre, Olivier Bennetz est convoqué à un entretien préalable à licenciement pour faute et écope d’une mise à pied conservatoire. Accusé de harcèlement sexuel à l’encontre d’une collègue, puis de harcèlement moral et, enfin, comme si cela ne suffisait pas, de maltraitance sur une résidente, il est soumis à un feu roulant d’accusations de la part des représentants de la direction qui le reçoivent. « Ils voulaient te massacrer », commentera la DP de la CFDT qui l’a assisté. Deux ou trois blagues un peu légères dans un contexte de travail où la liberté de ton est de mise auront suffi à la direction pour monter un dossier et faire passer ce représentant du personnel de 58 ans, marié, père de trois filles, pour un dangereux pervers. Une jeune femme en contrat d’insertion au moment des faits a témoigné contre lui. Sitôt le moment de consternation passé, la défense s’organise. La section CFDT, menée par Yvon Desplats, DS de la MFL, le soutient ; le syndicat PSTE et l’Union régionale du Limousin se mobilisent. Éric Brunie, secrétaire général de l’Uri, présente Yvon Desplats au nouveau directeur de l’ARS (agence régionale de santé). La qualité du dialogue social dans les Ehpad en général et dans ceux de la Mutualité en particulier est évoquée. En parallèle, Olivier, sur le conseil de l’avocate de la CFDT, rassemble des attestations de collègues en sa faveur. Il recueille vingt-cinq témoignages, dont ceux des deux kinésithérapeutes de son Ehpad. Par ailleurs, la famille de la résidente qui se serait plainte rédige un courrier afin de le disculper. La procédure de licenciement suit son cours. L’inspectrice du travail, qui doit donner son accord en raison du statut de salarié protégé d’Olivier, propose d’argumenter sur le vice de forme : le délai de cinq jours entre la lettre et l’entretien n’a pas été respecté. Mais Olivier demande que l’affaire soit examinée sur le fond, en vue d’être lavé de tout soupçon.

Une procédure invalidée

« L’inspectrice du travail m’a reçu pendant quatre heures, puis elle a entendu chacun des protagonistes », explique Olivier. Finalement, l’inspection du travail refuse le licenciement. Fort de cette victoire, Olivier réintègre l’entreprise. Sans doute trop tôt, car le médecin doit l’arrêter au bout de trois jours. Il lui faudra quelques mois pour reprendre confiance. « Ce qu’il a vécu est abominable, juge Yvon Desplats, à ses côtés depuis le début de l’affaire. Je l’ai vu maigrir, j’ai pris conscience que l’on pouvait détruire un homme de cette façon. » Du temps a passé, et Olivier envisage l’avenir plus sereinement. Il vient de reprendre son travail.