Quel bilan pour la négociation collective en 2018 ?

Publié le 02/07/2019

Fin juin, la direction générale du travail présentait son dernier bilan de la négociation collective. Après une année de recul (qui s’explique en partie par la périodicité de certains thèmes de négociation), pas moins de 46 700 accords d’entreprise ont été conclus en 2018, les principaux thèmes retenus restant l’épargne salariale et les salaires, loin devant le temps de travail et le droit syndical. 

L’année 2018 a été marquée par la lente mise en place des comités sociaux et économiques, dont la CFDT ne cesse de pointer le peu d’innovation de la part des entreprises en matière de dialogue social.

L’activité conventionnelle des branches s’accroît nettement

Du côté des branches, s’il apparaît prématuré de dresser un bilan qualitatif de la mise en place des Opco (opérateurs de compétences), le fait est que la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a eu pour effet immédiat de doper l’activité conventionnelle des branches, avec pas moins de 203 accords de branche traitant de la formation professionnelle (+ 32 % en un an). Au total, le nombre d’accords de branche poursuit donc sur sa lancée (+ 10 % en un an) et en fait, vu le contenu même des accords, un lieu pertinent de la négociation collective. « L’année 2019 devra permettre aux branches de poursuivre leur mutation, tant sociale qu’économique, pour répondre aux enjeux liés à la qualité de l’emploi ainsi qu’aux évolutions technologiques et écologiques auxquelles notre société est confrontée. Pour cela, elles devront continuer de se restructurer afin de garantir des parcours professionnels de qualité aux salariés qu’elles couvrent », estime le secrétaire national Philippe Portier.

À noter deux accords efficients signés par la CFDT. D’une part, celui portant sur la complémentaire santé dans les branches de l’enseignement privé (90 000 salariés, essentiellement issus d’établissements de moins de 10) qui prévoit l’exonération totale de la contribution salariale au titre de la couverture du socle obligatoire. D’autre part, celui sur les temps et frais de déplacement dans la branche de l’aide à domicile, qui limite les interruptions longues entre les interventions (et in fine l’amplitude horaire quotidienne de travail) et permet la prise en charge à 100 % des frais de transport par l’employeur. Dans un secteur où le temps partiel contraint est souvent la norme, les 225 000 salariés que couvre la branche apprécieront.

aballe@cfdt.fr