Ordonnances : Le bilan prématuré de la ministre

Publié le 18/09/2018

Un an après la ratification des ordonnances réformant le code du travail, le temps d’un premier bilan ? 

« C’est trop tôt, souligne le secrétaire national de la CFDT Philippe Portier. Le gros de la vague de l’installation des CSE [comités sociaux et économiques] dans les entreprises n’interviendra qu’en 2019. » Il n’empêche. Le ministère du Travail a profité de souffler cette première bougie pour estimer que « quelque chose est en train de se passer avec un changement culturel du dialogue social ». Pour appuyer son sentiment, il égrène les chiffres : 9 000 accords ont validé la création de CSE, remplaçant de fait les précédents comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Un résultat très modeste, tempère le secrétaire national de la CFDT, qui préfère scruter le contenu des accords. « Beaucoup d’entreprises ne font pas le pari du dialogue social et profitent de cette réforme pour réduire les moyens syndicaux. »

Que signifie la baisse des recours aux prud’hommes ?

Autres indicateurs mis en avant par le gouvernement, le nombre d’accords conclus par référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés (364, en l’occurrence) ou la baisse de 15 % des contentieux traités par les prud’hommes entre 2016 et 2017 sous l’effet conjugué du plafonnement des indemnités adopté par les ordonnances et des nouvelles règles de saisie du conseil imposées par la loi Macron de 2015. Philippe Portier s’interroge : « Ce recul est-il lié à la reprise économique ou la conséquence de salariés dissuadés de faire reconnaître leurs droits ? Si c’est le cas, ce n’est pas le signe d’un apaisement des relations sociales dans l’entreprise. Tant s’en faut ! »

dpirmault@cfdt.fr