Ordonnances : La difficile mise en place des CSE se confirme

Publié le 10/12/2018

En juin dernier, Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT chargé de l’évolution des règles du dialogue social, n’était guère optimiste quant à la mise en œuvre des comités sociaux et économiques (CSE). « Une majorité d’entreprises aborde la mise en place du CSE sous un angle exclusivement comptable, dans une recherche d’affaiblissement de la représentation des salariés. » Ce ne sont pas les éléments préparatoires au futur bilan d’étape du comité d’évaluation des ordonnances, présentés aux partenaires sociaux le 27 novembre, qui modifieront cette perception.

Alors qu’à peine 20 % des entreprises de plus de 11 salariés ont installé un CSE, ce début de mise en place est décrit comme « une occasion ratée », de l’aveu même des trois coprésidents du comité d’évaluation. Sans surprise, la qualité des accords va de pair avec celle du dialogue social. Là où ce dernier fait défaut, il n’est pas rare de voir les employeurs en profiter pour réduire les moyens en heures totales de délégation comme en nombre de militants.

Outiller et accompagner les équipes

« Cela ne fait que confirmer ce que dit depuis le début la CFDT, insiste Philippe Portier : la mise en place des CSE aurait dû se faire sur un mode supplétif, c’est-à-dire que les accords de mise en place des CSE auraient pu adapter largement de qui était proposé par la loi mais qu’à défaut d’accord les moyens soient notoirement conservés. » Il reste désormais un an, jusqu’au 31 décembre 2019, à toutes les entreprises de plus de 11 salariés pour mettre en place un CSE, donc accompagner les équipes à négocier les meilleurs accords possible et tenter de faire comprendre à la ministre du Travail la nécessité de redresser la barre.

nballot@cfdt.fr