Mise en place des CSE : Une occasion manquée pour le dialogue social ?

Publié le 27/06/2019

À quelques mois de la date butoir fixée par les ordonnances Travail pour la mise en place des comités sociaux et économiques, la situation n’est guère rassurante quant à l’avenir du dialogue social. Il reste six mois afin de corriger le tir.

Le ton n’était pas optimiste le 18 juin, lors du colloque organisé par la Fondation Jean-Jaurès sur le thème « Loi Travail 2018 : le dialogue social en sort-il renforcé ? ». Les témoignages des participants ont dressé un tableau sombre de la mise en œuvre des ordonnances, et notamment de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). À six mois de la date à laquelle l’ensemble des entreprises de 11 salariés et plus devra avoir mis en place cette nouvelle instance de dialogue social, seulement un tiers a rempli son obligation. Soit 25 700 établissements distincts (derniers chiffres connus, au 24 mai 2019) sur un total de 38 000 entreprises de plus de 50 salariés et environ 138 000 entreprises de 10 à 49 salariés, ce qui ne représente que 9 % des entreprises de cette catégorie ! Mauvais signal pour le dialogue social : sur ce tiers de CSE mis en place, seulement 5 % l’ont été dans le cadre d’un accord. Et donc 95 % sur simple décision unilatérale de l’employeur… « Le nombre élevé des situations de carence est un autre signal très inquiétant ; 30 % des établissements n’ont pas pu mettre en place leur CSE en raison d’une carence totale de candidats. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le taux de carence grimpe à 45 % », note Philippe Portier, secrétaire national chargé de l’évolution des règles du dialogue social et de la politique en direction des instances représentatives du personnel.

Une nette tendance à la réduction des moyens

Qu’en est-il du contenu des accords ? « Globalement, la logique d’économie l’emporte. La majorité des entreprises ne fait pas le pari du dialogue social et profite de cette réforme pour réduire et simplifier à leur profit les moyens octroyés aux représentants du personnel », indique Christophe Clayette, secrétaire confédéral chargé du dossier, s’appuyant sur un bilan détaillé mensuel des accords.

Alors que l’ambition de la loi était de donner davantage de moyens pour développer le dialogue social au sein des entreprises, celui-ci semble particulièrement mis à mal. Plusieurs études, telle celle menée par les cabinets Orseu et Amnyos ou celle conduite par l’Université de Montpellier (qui a analysé 500 accords de CSE sur les 1 500 négociés), confirment cette tendance au regroupement des instances et donc à la centralisation du dialogue social, et ce, sans justifier le nouveau périmètre des établissements distincts dans 75 % des accords. « Cette centralisation induite par les CSE conduit à un plus grand formalisme du dialogue social et à une perte de proximité avec les salariés, note Christophe Clayette. Pourtant, même si cela ne concerne qu’une minorité, nous avons des exemples où les acteurs ont souhaité refondre les instances dans une instance moderne, avec des mesures supralégales intéressantes. »

Des entreprises vertueuses en profitent pour innover

Il en va ainsi de la mise en place de représentants de proximité, formés et dotés de réelles prérogatives chez Solvay, AXA France ou Korian, par exemple (avec des missions clairement identifiées et des heures de délégation en fonction de la taille des sites : de dix heures de délégation par mois pour les sites de moins de 50 salariés à vingt heures dans ceux de plus de 100 salariés). Ou bien de la valorisation et la sécurisation des parcours militants, comme dans le groupe MGEN (l’accord donne la possibilité aux élus d’accéder à des formations certifiantes), chez Fleury Michon, Krys ou Naval Group. « Partout où cela est possible, il nous faut expérimenter de nouvelles choses, évoluer, corriger. La situation est nouvelle, faisons preuve d’innovation », insiste Philippe Portier.

La capacité des équipes à négocier est donc déterminante. Elle le sera encore davantage dans les mois à venir. Pour la CFDT, pas question de baisser les bras. « Nous ne sommes pas au bout du processus et tout n’est pas perdu. Il reste plus de 60 % des CSE à mettre en place. Et six mois pour négocier de nombreux accords permettant un dialogue social de qualité. » Un vrai défi qui conduit Christophe Clayette à encourager les militants à « ne pas hésiter à se faire accompagner et à recourir aux outils que nous mettons en place pour aider les équipes ».

epirat@cfdt.fr

photo © M Nascimento / Réa