Mise en place des CSE : Une occasion manquée pour le dialogue social ? abonné

À quelques mois de la date butoir fixée par les ordonnances Travail pour la mise en place des comités sociaux et économiques, la situation n’est guère rassurante quant à l’avenir du dialogue social. Il reste six mois afin de corriger le tir.

Par Emmanuelle Pirat— Publié le 27/06/2019 à 12h14 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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Le ton n’était pas optimiste le 18 juin, lors du colloque organisé par la Fondation Jean-Jaurès sur le thème « Loi Travail 2018 : le dialogue social en sort-il renforcé ? ». Les témoignages des participants ont dressé un tableau sombre de la mise en œuvre des ordonnances, et notamment de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). À six mois de la date à laquelle l’ensemble des entreprises de 11 salariés et plus devra avoir mis en place cette nouvelle instance de dialogue social, seulement un tiers a rempli son obligation. Soit 25 700 établissements distincts (derniers chiffres connus, au 24 mai 2019) sur un total de 38 000 entreprises de plus de 50 salariés et environ 138 000 entreprises de 10 à 49 salariés, ce qui ne représente que 9 % des entreprises de cette catégorie ! Mauvais signal pour le dialogue social : sur ce tiers de CSE mis en place, seulement 5 % l’ont été dans le cadre d’un accord. Et donc 95 % sur simple décision unilatérale de l’employeur… « Le nombre élevé des situations de carence est un autre signal très inquiétant ; 30 % des établissements n’ont pas pu mettre en place leur CSE en raison d’une carence totale de candidats. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le taux de carence grimpe à 45 % », note Philippe Portier, secrétaire national chargé de l’évolution des règles du dialogue social et de la politique en direction des instances représentatives du personnel.

Une nette tendance à la réduction des moyens

Qu’en est-il du contenu des accords ? « Globalement, la logique d’économie l’emporte. La majorité des entreprises ne fait pas le pari du dialogue social et profite de cette réforme pour réduire et simplifier à leur profit les moyens octroyés aux représentants du personnel », indique Christophe Clayette, secrétaire confédéral chargé du dossier, s’appuyant sur un bilan détaillé mensuel des accords.

Alors que l’ambition de la loi était de donner davantage de moyens pour développer le dialogue social au sein des entreprises, celui-ci semble particulièrement mis à mal. Plusieurs études, telle celle menée par les cabinets Orseu et Amnyos ou celle conduite par l’Université de Montpellier (qui a analysé 500 accords de CSE sur les 1 500 négociés), confirment cette tendance au…

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