Mise en place des CSE : Préserver la qualité du dialogue social abonné

À peine un tiers des entreprises s’est doté d’un CSE. Devant la propension des directions à réduire les moyens syndicaux, les équipes CFDT ne relâchent pas leurs efforts pour négocier des accords ambitieux.

Par Nicolas Ballot et Emmanuelle Pirat— Publié le 03/04/2019 à 15h14 et mis à jour le 14/01/2021 à 13h59

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L’échéance du 31 décembre 2019 se rapproche et avec elle la date limite de mise en place de la nouvelle instance de représentation du personnel, fusionnant DP, CE et CHSCT. À neuf mois de la date butoir, moins d’un tiers des comités sociaux et économiques (CSE) ont été installés. Difficile de savoir combien sont en cours. Les premiers bilans d’étape, réalisés sur la base des remontées d’expérience des équipes CFDT, dressent un tableau sombre de la situation. Et confirment ce que bien des élus craignaient quant à la réduction des moyens, estimée entre moins 50 % et moins 60 %. Si le nombre de mandats et les heures de délégation sont les plus touchés, le nombre d’instances a également fondu – beaucoup d’entreprises se contentant d’un CSE centralisé sans équilibrer avec la mise en place de représentants de proximité.

Trop souvent, une réduction des moyens syndicaux


L’URI Île-de-France informe les militants des TPE

Si la mise en place des CSE est l’un des enjeux majeurs de 2019 dans les entreprises de plus de 50 salariés, les ordonnances Travail viennent également impacter les TPE et les PME. À toutes fins utiles, la CFDT-Île-de-France a organisé le 11 mars une première soirée d’information à destination de ses militants des petites entreprises, revenant ainsi sur les conditions de mise en place du CSE, aux prérogatives bien plus limitées. Sans surprise, les dispositions pour les entreprises de moins de 11 salariés, dont le symbole est le référendum à l’initiative de l’employeur, continuent d’inquiéter les militants. Mais ces derniers peuvent compter sur le soutien et l’accompagnement de la CFDT-Île-de-France concernant les pratiques syndicales à mettre en œuvre dans les petites entreprises.

 

« Beaucoup de directions profitent de la réforme pour réduire les moyens syndicaux et se contentent d’appliquer le minimum légal inscrit dans les ordonnances », note Christophe Clayette, chargé du dossier à la Confédération. « Voici un réel paradoxe : des ordonnances qui mettent la négociation d’entreprise au cœur du dispositif et des directions qui baissent drastiquement les moyens des délégués syndicaux dans l’entreprise. Cherchez la logique ! », s’exaspère le secrétaire national Philippe Portier. Autre signal inquiétant : la tendance à la mise en place de CSE par décision unilatérale des directions, sans négociation. « Très peu d’entreprises se sont laissé le temps de l’analyse pour définir ce qu’elles veulent en matière de dialogue social, regrette Catherine Allemand, codirectrice du cabinet Syndex. Or cette étape de diagnostic est nécessaire pour savoir comment on poursuit les objectifs de dialogue social en adaptant les modalités de fonctionnement. » « L’une des conséquences, c’est que cela risque de crisper les relations sociales au sein de l’entreprise, alors que dans le contexte de transformation numérique et écologique que nous connaissons, on aurait besoin d’un dialogue social qui puisse relever ces défis », indique Philippe Portier.

Au prix d’âpres négociations, de nombreuses équipes CFDT sont néanmoins parvenues à arracher plus que le minimum légal, voire à négocier des dispositions intéressantes : un agenda…

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