Covid-19 : Les délais d’information consultation des CSE raccourcis

Publié le 11/05/2020

A chaque jour, son lot de modifications règlementaires. Début mai, le Conseil des ministres a ainsi adopté une nouvelle ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE).

Sont concernées les décisions de l’employeur ayant pour objectif de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales [du] covid-19 ». Alors qu’une partie de l’activité économique redémarre ce 11 mai, les décisions touchant aux conditions d’emploi et de travail (télétravail, chômage partiel) ainsi que les aménagements qui modifient les conditions de santé et de sécurité doivent donc être rapidement soumises à la consultation des représentants du personnel.

Concrètement, les délais de communication de l’ordre du jour des réunions passent ainsi de trois à deux jours pour les CSE et de huit à trois jours pour ces CSE centraux, précise le texte, applicable pour les délais qui courent entre le 3 mai et le 23 août. Les délais de consultation sur les "décisions covid-19" passent eux d’un mois à 8 jours en l’absence d’intervention d’un expert et de deux mois à 12 jours en cas d’expertise. « Plus que jamais, les problématiques liés à cette crise sanitaire et questionnements qu’elle pose dans les entreprises doivent être discutés avec les représentants des salariés. C’est là la condition indispensable pour que la reprise de l’activité s’opère dans des conditions sécurisées, solidaires et acceptées, » affirme Philippe Portier, secrétaire national. Or de ce point de vue, « les représentants des salariés et les salariés eux-mêmes sont encore les meilleurs experts et les mieux à mêmes d’analyser et d’amender les projets de reprise. » Si l’entreprise est vraiment dans une démarche de dialogue social, les militants le savent : celui-ci se mesure autant dans la consultation du projet que dans le suivi de sa mise en œuvre.

Les PSE et APC exclus

Après un moment de flou dans l’écriture du projet, les procédures de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) et d’APC (accord de performance collective) ont été exclues de cette logique de raccourcissement dérogatoire. Rien en revanche concernant les ruptures conventionnelles collectives, s’étonne la CFDT. Or celles-ci pourraient bien se multiplier à l’avenir. Même si à l’inverse des APC, les ruptures conventionnelles collectives doivent systématiquement passer par un accord d’entreprise.

aballe@cfdt.fr