Comité social et économique : Les élus confirment la dégradation du dialogue social

Publié le 30/01/2020

Que disent les élus du fonctionnement en CSE ? Près de deux ans et demi après l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a instauré cette nouvelle instance de représentation du personnel remplaçant les anciens CE et CHSCT, le bilan est assez sombre.

C’est ce que révèle l’étude Ifop-Syndex présentée le 23 janvier*. Menée auprès de 812 élus, elle conforte les analyses et les inquiétudes soulevées par la CFDT. Les directions sont ainsi perçues comme les grandes gagnantes de la réforme par 78 % des élus interrogés. Le passage en CSE marque pour la majorité des élus (55 %) une dégradation de la qualité du dialogue social, et « la pratique du CSE amène les élus à estimer, davantage qu’en 2018, qu’ils sont perdants dans l’exercice des IRP », pointe Catherine Allemand, du comité de direction de Syndex. En cause : la réduction des moyens alloués mais également des réunions plus longues, des ordres du jour jugés trop chargés ou des transmissions de documents trop tardives. « Avant, nous avions des réunions d’une demi-journée. Désormais, ce sont des réunions-fleuves sur des journées entières mais ni les élus ni les directions ne tiennent la distance. Les sujets qui arrivent en fin de journée sont bâclés », témoigne François Quatrevaux, élu CFDT du groupe Ramsay (qui regroupe 150 établissements privés de soins en France).

Une exigence de formation

La santé au travail fait clairement les frais de la réforme ; ainsi, 39 % des élus regrettent sa moins bonne prise en compte (+ 6 points par rapport à l’étude Syndex de l’an dernier). Le sujet se retrouve de plus en plus souvent « noyé » dans les réunions, explique Mariame Heduy, élue CFDT au CSE d’IBM. « Entre le CHSCT et la CSSCT, nous avons perdu notre personnalité morale qui permettait d’aller en justice, nos moyens financiers et notre possibilité de convoquer des expertises, puisque désormais nous devons passer par une demande au CSE. » Petite consolation : le rapport pointe la motivation et la détermination des élus à faire vivre le dialogue social et à « conserver des capteurs de proximité pour éviter la déconnexion entre les lieux de représentation et les lieux d’exercice du travail », selon Syndex. Mais cela suppose de répondre au besoin de formation, sur lequel tous insistent fortement.

eprirat@cfdt.fr 

* Les résultats de l’enquête « Mise en place du CSE : bilan et enseignements » sont sur www.syndex.fr