Accords de performance collective : Négociation à hauts risques

Publié le 23/10/2019

Une révolution discrète mais réelle est à l’œuvre dans les entreprises. En témoigne la signature, par dizaines, d’accords de performance collective (APC), issus des ordonnances Travail et qui viennent se substituer à trois précédents dispositifs : les accords de maintien dans l’emploi (AME), ceux de préservation ou de développement de l’emploi et ceux de mobilité professionnelle ou géographique. 

En deux ans, 250 accords ont été signés. Mais le mouvement s’accélère et conduit plusieurs experts à anticiper 400 accords d’ici à la fin 2019. Et pas seulement dans les grandes ou moyennes entreprises : un tiers des APC ont été signés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Pourquoi un tel engouement ? « Ce sont de redoutables outils aux mains des employeurs pour conduire leurs transformations », explique Christian Pellet, directeur de Sextant Expertise*. Dans les faits, l’APC permet de revoir les dispositions fondamentales que sont les rémunérations, le temps de travail, la mobilité géographique et professionnelle. Et ce, sans avoir à justifier de difficultés économiques de l’entreprise – comme c’était le cas dans les accords de maintien de l’emploi – mais en se contentant d’arguer des « nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » (article L2254-2 du code du travail). Résultat : la structuration même des rémunérations peut se retrouver modifiée (28 % des accords prévoient une baisse directe des rémunérations avec suppression des primes, par exemple), ainsi que l’organisation du temps de travail.

Chantage à l’emploi

À la différence des précédents accords comme les AME, les APC sont aux trois quarts signés pour une durée indéterminée et ne prévoient pas de clause de retour à meilleure fortune. Or ces accords, une fois signés, s’imposent aux salariés, quoi que stipule leur contrat de travail. Ceux qui les refuseraient se voient licenciés pour cause réelle et sérieuse – sans indemnités, donc. Au regard des enjeux de négociation, il y a urgence à informer et préparer les militants. « Et attention au piège du chantage à l’emploi, sous la forme “c’est l’APC ou un PSE”, prévient Philippe Portier, secrétaire national chargé du dialogue social. Prendre le temps de poser un cadre clair à la négociation, ne pas hésiter à avoir recours à un expert et négocier des contreparties pour les salariés, tels sont les préalables indispensables. »

epirat@cfdt.fr 

Ce cabinet a mené en juin une étude portant sur une soixantaine d’accords.