Un pacte de responsabilité à contreparties

Publié le 14/01/2014

Au regard du contenu du pacte de responsabilité détaillé par le président de la République, celui-ci a en partie entendu les demandes de l’intersyndicale. Mais du discours aux actes, le chemin sera long, et la CFDT entend rester vigilante.

On en sait désormais plus sur le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République lors de ses vœux aux Français. Même si du discours aux actes, il reste un long chemin semé d’embûches. Lors d’une conférence de presse à l’Élysée, le 14 janvier, François Hollande en a résumé la teneur : un allègement de « charges » et une réduction de « contraintes » pour les entreprises, « en contrepartie » de davantage d’embauches et de dialogue social. À l’occasion, le chef de l’État a assumé une nette inflexion vers une politique de l’offre.

Coût du travail

Quatre chantiers constituent le pacte. Le premier repose sur « la poursuite de l’allègement du coût du travail engagé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », qui représente 4 % d’allègements sur la masse salariale en 2014 et 6 % en 2015. Voulant frapper un grand coup, François Hollande a annoncé « la fin des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants » d’ici à 2017, soit 30 milliards d'euros d’allègements de cotisation.

Stabilité, simplification

Le deuxième chantier vise à « donner de la visibilité aux entreprises » en fixant une trajectoire de prélèvements pour les années 2015 à 2017. Celle-ci passera par une diminution du nombre de taxes affectées aux entreprises, actuellement au nombre de 309, dont 29 rapportent moins de 500 000 euros par an, ainsi que par « une modernisation de la fiscalité des entreprises avec deux exigences : l’investissement et l’emploi ». Le troisième chantier poursuit le « choc de simplification » déjà engagé pour viser une diminution du nombre de normes et de procédures, sans « diminution des protections sociale, sanitaire, environnementale », a souligné le président de la République.

Des contreparties

Dernier chantier – et non des moindres –, celui des contreparties. Répondant en partie aux revendications des organisations réunies en intersyndicale, François Hollande a annoncé que ces contreparties seraient définies au niveau national avant d’être déclinées dans les branches : « objectifs chiffrés d’embauche, insertion des jeunes, travail des seniors, qualité de l’emploi, formation, modernisation du dialogue social », a-t-il énuméré. Un « observatoire des contreparties », auquel le Parlement sera associé, sera chargé du suivi.

Un calendrier serré

Vantant « le plus grand compromis social qui ait été proposé au pays depuis des décennies », le chef de l’État a également donné des indications sur le calendrier très dense de ces chantiers qui seront officiellement lancés le 21 janvier et trouveront leur aboutissement lors de « la grande conférence sociale du printemps ». « Le gouvernement engagera sa responsabilité » sur le texte qui en sortira. La trajectoire 2015-2017 devrait être votée à l’automne 2014, en même temps que la remise à plat de la fiscalité pour les ménages. Dans le même temps, le gouvernement devra trouver 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017. En la matière, François Hollande a annoncé la fin des coups de rabot budgétaires au profit de « réformes structurelles » en vue de « dépenses publiques plus efficaces, plus justes, plus écologiques ».

Des engagements précis et chiffrés

La CFDT a prévenu qu’elle serait « exigeante sur le contenu du volet social » ainsi que sur « le maintien du pouvoir d’achat des salariés, un haut niveau de protection sociale et une action publique de qualité ». « Ce pacte ne peut fonctionner que s’il est structuré par un dialogue social renforcé, a réagi la Commission exécutive. Il appartiendra à tous, gouvernement, patronat et syndicats, d’en faire la démonstration dans les semaines qui viennent. » Soulignant que « les contreparties doivent être considérées comme un investissement dans les femmes et les hommes pour des emplois de qualité », elle a par ailleurs mis en garde : « Un pacte, ce sont des engagements de part et d’autre. La CFDT exigera des engagements précis et chiffrés de la part du patronat. »

aseigne@cfdt.fr

Photo : ©  Alain Jocard/AFP