Pas de pacte de responsabilité sans dialogue social ni engagements

Publié le 04/02/2014

Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le Premier ministre leur a demandé de se concerter sur les contreparties en termes d’emploi et d’investissement aux allègements de cotisations et à la simplification.

Un mois pour donner le cadre des contreparties au pacte de responsabilité. C’est le délai fixé par le Premier ministre à l’issue de ses rencontres avec les partenaires sociaux. D’ici la fin février, les cinq organisations syndicales représentatives et les trois organisations patronales devront se concerter et aboutir à un relevé de conclusions proposant une méthode et des objectifs de contreparties.

La voie du dialogue social

« Le renforcement du dialogue social, et en premier lieu, dans chaque entreprise, c’est la première des contreparties », indique Jean-Marc Ayrault, rappelant les trois objectifs présentés par le chef de l’État : les créations d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors, y compris le développement de l’apprentissage ; la qualité des emplois, en particulier la formation des salariés, l’amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail ; l’investissement en France et la relocalisation des activités sur le territoire national. Une fois définies au niveau national interprofessionnel, ces contreparties devront être déclinées au niveau des branches professionnelles. « Une large convergence des points de vue ne pourra que renforcer l’impact de la démarche engagée au service de l’emploi », souligne le Premier ministre.

Des propositions en mars

Ce chantier sera conduit en parallèle des trois autres : « la baisse des charges qui pèsent sur le travail », « la simplification qui concerne la vie des entreprises depuis la création jusqu’à la transmission » et « la réforme de la fiscalité des entreprises », avec le lancement des Assises le 29 janvier. Les quatre chantiers devront aboutir à des « propositions précises » en mars.

Conditionnalité intelligente

Reste à savoir si le patronat, qui avait fait la promesse de créer un million d'emplois en contrepartie d'un allègement de 100 milliards d'euros des prélèvements sur les entreprises, vantée dans un pin's (voir photo), sera prêt à décliner celle-ci dans le cadre du pacte de responsabilité. Dans un entretien au journal Le Monde, Laurent Berger a jugé qu’« ajuster la trajectoire de baisse des prélèvements en fonction du respect des engagements est une logique de conditionnalité intelligente ». Le secrétaire général de la CFDT a aussi prévenu : « Si le patronat ne s’engage pas dans un dialogue social dans les branches, voire les territoires, qui fixe des engagements pour l’emploi, il n'y aura pas de pacte qui vaille pour la CFDT ! »

aseigne@cfdt.fr

© Philippe Huguen/AFP