Pacte de responsabilité : la CFDT signe le relevé de conclusions

Publié le 05/03/2014

Mise à jour du 13 mars : Le Bureau national de la CFDT a voté à l’unanimité la signature du relevé de conclusions du pacte de responsabilité.
De longues heures de discussion sur le pacte de responsabilité auront été nécessaires pour aboutir à un relevé de conclusions. La CFDT estime avoir obtenu la réponse à ses attentes.

La deuxième réunion des partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité, le 5 mars, a abouti à un relevé de conclusions. CFDT, CFTC et CFE-CGC ont donné un avis favorable, renvoyant la décision de signer le document à leurs instances (le Bureau national des 12 et 13 mars pour la CFDT). « La CFDT est restée intransigeante sur ses objectifs d’obtenir des engagements chiffrés, des engagements sur l’emploi, des engagements sur l’investissement et surtout des engagements contractualisés dans les branches », a indiqué la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, estimant avoir atteint les objectifs du mandat de la délégation CFDT*.

Point d’équilibre

Il aura fallu de longues heures de discussion aux partenaires sociaux pour trouver le point d’équilibre entre les trois organisations patronales et les trois organisations syndicales prêtes à prendre le pari du pacte de responsabilité. « Cela a été compliqué entre les organisations patronales, cela a été compliqué entre organisations syndicales », a admis le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.

Le patronat, CGPME en tête, refusait tout engagement chiffré en contrepartie du pacte. « Un relevé de conclusions au niveau national interprofessionnel a pour objet de poser un cadre, une méthode de travail, une incitation à discuter au niveau des branches et des entreprises, pas à fixer d’engagements chiffrés », a poursuivi Jean-François Pilliard.

Objectifs quantitatifs et qualitatifs par branche

Au final, le relevé de conclusions prévoit, « dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics », que les branches professionnelles mèneront « des discussions aboutissant à un relevé de conclusions signé ou des négociations en vue d’aboutir à un accord » pour définir « des objectifs quantitatifs et qualitatifs ». Ceux-ci porteront sur l’emploi (recrutement, création, maintien) avec une attention particulière portée aux jeunes et aux seniors. Ils concerneront aussi la montée en compétences et en qualification des salariés, que les branches prendront en compte dans leurs négociations sur les classifications.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques inclura le pacte de responsabilité. Les entreprises sont par ailleurs invitées à ouvrir des négociations sur la qualité de vie au travail.

Trajectoire conjointe des allègements et des engagements

« Avant la fin 2014, chaque branche définira les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs qu’elle s’est fixés », indique le relevé de conclusion. « La trajectoire des allègements devra être cohérente avec la trajectoire des engagements », s’est félicité la chef de file de la délégation CFDT.

« La CFDT a obtenu ce qu’elle demandait. Il appartient désormais au Bureau national de se prononcer », a indiqué Véronique Descacq. Pour la secrétaire nationale, le relevé de conclusions « n’est qu’un premier pas. Reste tout le travail avec l’État sur le financement de la protection sociale », avant la prochaine date butoir de la conférence sociale.

aseigne@cfdt.fr

* La délégation CFDT était composée de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Hervé Garnier, secrétaire national, et des secrétaires confédéraux Philippe Couteux et François Branchu.

Photo © Jacques Demarthon / AFP

     
   

Du dialogue social au niveau national interprofessionnel aussi 

Le relevé de conclusions précise le programme de travail des partenaires sociaux dans les mois à venir. Dans la première quinzaine de mars, ils se retrouveront pour une concertation sur « le financement de la protection sociale et ses incidences sur le coût du travail ». Ils ont également convenu d’ouvrir au deuxième trimestre 2014 une négociation sur la modernisation du dialogue social englobant la simplification du fonctionnement des IRP et la prise en compte de l'exercice de responsabilité syndicale dans le parcours professionnel des salariés. Les partenaires sociaux conduiront une délibération sur les métiers, les qualifications, les compétences et leurs modalités possibles de reconnaissance. Enfin, outre la poursuite de la délibération économique, le bilan de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi pourrait être prolongé par des discussions pour franchir une nouvelle étape.