Pacte de responsabilité : la feuille de route de la métallurgie

Publié le 26/05/2014

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont convenu d’un calendrier de négociation et de suivi des mesures prises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Être « exemplaire » dans la déclinaison du relevé de conclusions du 5 mars qui prévoit les engagements pris en contrepartie aux allègements de cotisations et de fiscalité du pacte de responsabilité : c’est l’ambition qu’avait affichée Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM, et « M. Dialogue social » du Medef. Un premier jalon vient d’être posé : la négociation, engagée le 8 avril dans la branche, a débouché sur un « complément à l’agenda social » 2014-2015, « premier acte d’un pacte social pour les industries de la métallurgie et contribution de la branche au pacte de responsabilité », signé le 22 mai par l’UIMM et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. La CFDT-Métallurgie s’est félicitée que « le pacte de responsabilité relance le dialogue social dans plusieurs domaines en faisant une priorité de l’emploi, notamment des jeunes ».

Un dialogue sur les orientations stratégiques

Le document se veut la feuille de route de la branche et de ses entreprises pour traduire le pacte de responsabilité en effets sur l’emploi et les compétences. Il prévoit que le dialogue économique permanent, déjà inscrit dans l’agenda social de la branche, étudie son impact sur la branche, ses entreprises et ses salariés. Une analyse que les entreprises sont incitées à réaliser à leur propre niveau, en échangeant  avec les représentants des salariés, « prioritairement sous l’angle de leur politique d’investissement et d’emploi, dans le cadre de l’information/consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise prévues par la loi », notamment à l’aide de la base de données unique que les entreprises sont « incitées à enrichir ».

Des objectifs chiffrés d’emploi à redéfinir

L’analyse prospective de l’emploi et des qualifications couplée à un bilan de la situation de l’accueil des jeunes en contrat d’alternance devront permettre « de redéfinir les objectifs chiffrés de la branche en matière d’emploi des jeunes et des seniors » (alternance, contrats de génération, etc.). Des négociations de branche, actualisant les textes conventionnels sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et « les problèmes généraux de l’emploi », seront ouvertes au second semestre 2014, de même que la négociation sur la formation professionnelle. Ces évolutions intègreront « nécessairement » la dimension des classifications, précise le document. La branche annonce également vouloir favoriser et soutenir les initiatives de mise en œuvre, « à titre expérimental » des mesures sur l’accord du 19 juin 2013 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle (QVTEP). Alors que de nombreuses branches tardent à décliner le relevé de conclusions du 5 mars, la métallurgie s'est fixé un programme dense, qu'il reste à concrétiser.

aseigne@cfdt.fr

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