Pacte de responsabilité : de nouveaux accords signés dans les branches

Publié le 17/12/2014

Les branches ont tardé à décliner le relevé de conclusions du 5 mars sur les contreparties au pacte de responsabilité. Le point sur les accords signés à ce jour et leurs engagements.

« De bonnes nouvelles. » C’est ainsi qu’ont été accueillis les nouveaux accords signés dans plusieurs branches dans le cadre du pacte de responsabilité, neuf mois après la signature du relevé de conclusions du 5 mars fixant les contreparties aux baisses de cotisations et de fiscalité inscrites dans le pacte de responsabilité. La chimie et la métallurgie avaient montré la voie. Le secteur des carrières et matériaux, les assurances, la branche des services de l’automobile, les transports urbains, et, plus récemment la branche des architectes ont embrayé.

« La plupart du temps, ces accords comprennent des contreparties chiffrées sur les trois volets que la CFDT souhaitent voir développés : l’emploi, la formation et l’investissement », relève Carole Hellegouarc’h, qui suit les négociations de branches dans le cadre du pacte de responsabilité à la Confédération.

Services de l’automobile

Dans les services de l’automobile, la délibération paritaire relative au bilan et aux perspectives d’emploi dans la branche, démarrée en septembre, fixe un objectif de 35 000 contrats en alternance. Le texte, également paraphé par Force ouvrière, prévoit par ailleurs le développement, au sein de l’Observatoire de la branche, d’« un dialogue économique permanent en vue de créer les conditions favorables à l’emploi, au développement des compétences et des qualifications », souligne la CFDT-Métallurgie.

Carrières et matériaux

Dans l’industrie des carrières et matériaux (66 700 salariés), l’accord porte un objectif global de 8 500 embauches d’ici 2017, avec une réévaluation des objectifs de l’accord contrat de génération et le renforcement de l’alternance. Le texte prévoit également un abondement au compte personnel de formation des salariés non qualifiés, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. « En signant cet accord, la FNCB-CFDT répond aux préoccupations des salariés et en particulier aux jeunes sur l'emploi », s’est félicité la fédération Construction & Bois CFDT.

Cabinets d’architectes

Dans la branche des architectes (35 000 salariés), l’accord prévoit une trajectoire de 700 créations d’emplois la première année suivant l’extension de l’accord, 1 400 la deuxième, 2 100 la troisième et 2 800 la dernière année. Soit 7 000 emplois qualifiés au total. À cet objectif s’ajoute la création d’un fond social et solidaire permettant, dans un secteur essentiellement composé de TPE, de mutualiser une partie des sommes dégagées par la baisse de cotisations prévue par le pacte de responsabilité. Ce fonds reposera sur deux leviers : un abondement  au financement des formations des salariés liées au développement des activités ; une aide aux entreprises sous forme de prêt à taux zéro pour l’investissement nécessaire à la création de nouveaux postes de travail.

Transports urbains

Dans les transports urbains (50 500 salariés), ce sont 1 200 nouveaux emplois en CDI que les employeurs se sont engagés à créer d’ici 2017. À cela s’ajoutent le renforcement de l’alternance, la féminisation des métiers, ainsi que la mise en place d’un contrat d’études prospectives, équivalent d’une GPEC de branche. Enfin, les partenaires sociaux de la branche s’engagent à ouvrir une négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés, qui portera sur la formation professionnelle, la prévention des risques professionnels, l’accompagnement des salariés en fin de carrière ou en situation d’inaptitude.

Bâtiment

Si la CFDT n’a pas signé le relevé de conclusion, appelé « pacte social » dans les travaux publics (314 600 salariés), regrettant un catalogue de bonnes intentions sans objectifs chiffrés, il n’en va pas de même dans le bâtiment et l’artisanat du bâtiment (1,24 millions de salariés). Un accord est ouvert à la signature jusqu’au 31 janvier 2015. Si l’objectif d’emploi de 80 000 personnes par an « n’est pas négligeable », celui de 7250 signatures de contrats d’apprentissages est insuffisamment « ambitieux », juge la CFDT Construction & Bois, qui consulte ses instances.

Côté Confédération, on salue « la pugnacité des négociateurs de branche CFDT ». Elle devrait trouver à se traduire dans d’autres accords prochainement, par exemple dans les banques, où est une nouvelle séance de négociation est programmée ce 19 décembre. Mais dans certaines branches, l’état du dialogue social ou le jeu des acteurs de permet pas d’aboutir. Le pacte de responsabilité révèle ainsi l’enjeu majeur que constitue le chantier de rationalisation des branches, lancé à la rentrée par le ministère du Travail, dans le cadre de la feuille de route de la conférence sociale.

aseigne@cfdt.fr