Le nouveau gouvernement précise le contenu du pacte de responsabilité

Publié le 08/04/2014

Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé et précisé le contenu du pacte de responsabilité et rappelé les employeurs à leur engagements en matière d’emploi.

Résolument tourné vers le double objectif de la reprise économique et de la lutte contre le chômage, le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a permis de préciser le contenu du pacte de responsabilité. L’allègement du coût du travail sera bien porté à 30 milliards d’euros d’ici 2016. Aux vingt milliards déjà décidés avec la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) s’ajouteront dix milliards supplémentaires. Face au dilemme de privilégier l’emploi, en limitant les baisses de cotisations aux bas salaires, ou la compétitivité, en ciblant les emplois qualifiés, l’exécutif a coupé la poire en deux (lire l'encadré ci-dessous).

Pendant au pacte de responsabilité, le pacte de solidarité prévoit des mesures pour le pouvoir d’achat des ménages modestes. Le Premier ministre a notamment promis un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 500 euros net par an pour les salariés au Smic à travers une diminution des cotisations salariales, dégressives jusqu’à 1,3 Smic.

Tenir les engagements

« L’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements », a déclaré Manuel Valls en référence au relevé de conclusions du 5 mars signé avec les employeurs par la CFDT et la CFTC. Celui-ci prévoit des objectifs de création d’emploi, en particulier pour les jeunes et les seniors, mais aussi de qualité d’emploi (formation, amélioration et reconnaissance des qualifications, dialogue social, etc.). Le Premier ministre a confirmé que la conférence sociale de l’été ferait un point d’étape des négociations menées dans les branches.

Interrogé la veille sur l’engagement de la CFDT dans le pacte de responsabilité, Laurent Berger a estimé que « face à la situation économique et sociale du pays, il était nécessaire d’utiliser tous les espaces possibles » : « La CFDT s’est engagée pour quatre exigences : l’emploi, l’investissement économique et social, le contrôle des allègements et le dialogue social. ». Il a également souligné que « la compétitivité des entreprises concerne d’abord et aussi les salariés, car c’est de leur emploi qu’il s’agit ».

Dans un communiqué de presse en réaction au discours de politique générale du Premier ministre, la commission exécutive de la CFDT a estimé que les orientations tracées (emploi, compétitivité, justice sociale et pouvoir d'achat dans un cadre européen) « répondent aux principaux défis à relever », mais que « des questions lourdes demeurent » quant aux modalités et trajectoires de financement de ces politiques, au suivi des engagements du patronat à travers l’observatoire des contreparties et aux intentions du gouvernement vis-à-vis des agents des fonctions publiques.

aseigne@cfdt.fr

   
 

Le détail du pacte

Dès 2015, les employeurs ne payeront plus de cotisations sociales à l’Urssaf pour les salariés au Smic et le barème des allègements Fillon (jusqu’à 1,6 Smic) seront modifié en conséquence. Pour les emplois plus qualifiés (jusqu’à 3,5 Smic), les cotisations familles, versées par les seuls employeurs, seront abaissées de 5,25% à 3,45% du salaire brut, tandis que celles des travailleurs indépendants et artisans diminueront de plus de trois points. Manuel Valls a également précisé ses projets sur la fiscalité des entreprises : suppression de la C3S (payée par 300 000 entreprises) d’ici 2017, pour un montant 6 milliards d’euros, diminution de l’impôt sur le résultat des sociétés à 28% d’ici 2020. Enfin, un ensemble de taxes à faible rendement sera supprimé.