Le comité de suivi des aides publiques est en place

Publié le 10/11/2014

Réclamé par la CFDT, cet observatoire des aides aux entreprises permettra d'évaluer leur impact sur l'investissement, l'emploi et les qualifications et de vérifier que les employeurs tiennent leurs engagements.

C’était l’un des engagements pris par François Hollande lors de l’annonce du pacte de responsabilité : la mise en place d’un « observatoire des contreparties ». La CFDT avait obtenu, lors de la conférence sociale de juillet dernier, que ses missions soient élargies à l’ensemble des aides publiques aux entreprises, comme le réclamait la déclaration intersyndicale CFDT, CGT, FSU et Unsa du 14 janvier 2014. C’est désormais chose faite, avec l’installation par le Premier ministre, Manuel Valls, le 4 novembre dernier, du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosapee).

L’instance, dont les travaux seront animés par France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, réunit partenaires sociaux, parlementaires, experts et représentants de l’État. Le Cosapee prolonge le comité de suivi du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et couvrira l’ensemble des aides dont bénéficient les entreprises.

Engagements dans les branches

Pour la CFDT, l’enjeu est double : évaluer l’efficacité qualitative et quantitative des aides en matière d’emploi, d’investissements et de dialogue social ; articuler ces aides et les engagements du patronat, tant au niveau national dans les branches professionnelles que dans les entreprises et les territoires. Lors de son installation, le Premier ministre a insisté sur le fait que l’engagement du Parlement qui a voté les aides aux entreprises ira de pair avec l’engagement des partenaires sociaux au travers d’un dialogue social à la hauteur dans les entreprises (transparence sur l’utilisation du Cice) et dans les branches (négociations sur les contreparties au pacte). Or à ce jour, seules 24 des 50 principales branches ont entamé une négociation dans le cadre du pacte de responsabilité. La CFDT attend donc « un réel sursaut ».

aseigne@cfdt.fr

 

photo © Gilles Rolle/Réa