Grand débat national : Au-delà des annonces, la CFDT jugera les actes

Publié le 30/04/2019

Le 25 avril, le chef de l’État a présenté les premières mesures à l’issue du grand débat. Malgré un changement de ton, certaines thématiques, très attendues, sont restées peu abordées.

Sortie du grand débat, acte II. Après la phase de restitution des contributions citoyennes du grand débat national, début avril par le Premier ministre, l’heure était aux mesures retenues par l’exécutif. L’allocution présidentielle prévue à la mi-avril (et annulée à la dernière minute en raison de l’incendie de Notre-Dame de Paris) a finalement laissé place à un face-à-face entre le chef d’État et un parterre de journalistes, dans une mise en scène savamment orchestrée. Pendant plus de deux heures, Emmanuel Macron a détaillé ses mesures pour répondre à la crise des gilets jaunes et au « profond sentiment d’injustice fiscale, sociale ou territoriale », parlant tour à tour des « vies oubliées », des « angles morts » des politiques publiques, des retraités… dontil reconnaît avoir pensé que leurs protestations « n’étaient pas légitimes ». Pour la CFDT, ce mea-culpa marque peut-être, enfin, une volonté de prendre en compte les réalités vécues. « Nous partageons le constat dressé par le président de la République sur la persistance des injustices et la nécessité de redonner un espoir de progrès à chacun », réagissait le secrétaire général à l’issue de la conférence de presse. Quant aux mesures annoncées par le chef de l’État, elles dépassent le cadre qu’il avait lui-même fixé au début du grand débat dans sa lettre aux Français, mais manquent de précisions sur la mise en œuvre. « La conférence du pouvoir de vivre, que la CFDT et dix-huit autres organisations appelaient de leurs vœux, n’a pas été évoquée. Pourtant, notre pays a besoin d’une mobilisation générale pour le travail, l’emploi et les grandes transitions, d’une mobilisation générale pour le pouvoir de vivre. Et cette stratégie doit être construite collectivement, sur tous les sujets », a réagi la CFDT.

Pouvoir d’achat et fiscalité

     

Les réformes devraient s’enchaîner jusqu’en 2022.

• Juin 2019

– présentation de la réforme de l’assurance chômage

– convention citoyenne sur l’écologie avec 150 personnes tirées au sort pour rejoindre le Conseil économique, social et environnemental (Cese)

– création d’un conseil de défense écologique

• Automne 2019

– projet de réforme des retraites

• Décembre 2019

– reconduction de la prime exceptionnelle de 1 000 euros

• Janvier 2020

– réindexation des retraites de moins de 2000 euros sur l’inflation

– mise en place d’un montant minimum de retraite fixé à 1 000 euros pour les personnes ayant une carrière complète

• Premier trimestre 2020

– nouvel acte de décentralisation avec les maisons de services au public dans chaque canton

– réforme constitutionnelle, dont l’examen pourrait avoir lieu au Parlement dès l’été 2019.
Elle devrait inclure l’instauration d’une dose de proportionnelle, la réduction d’un quart du nombre de parlementaires et la mise en place du référendum d’initiative partagé.

• À partir de 2021

– réindexation de toutes les retraites

     

Le pouvoir d’achat avait été l’un des éléments majeurs du grand débat, appuyé par la CFDT et par les milliers de contributions citoyennes. Dans sa réponse aux Français, Emmanuel Macron annonce la reconduction de la prime exceptionnelle de 1 000 euros (mise en place fin 2018), la réindexation progressive des retraites sur l’inflation et l’augmentation du minimum contributif – ce complément versé à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale, ayant suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein mais qui touche une très petite pension. Avant d’ajouter qu’il souhaitait désormais que « la retraite minimale que l’on touche quand on a travaillé durant sa vie, ce soit 1 000 euros ». Autrement dit, c’est bien l’ensemble des pensions, complémentaires incluses, qui sera porté à 1 000 euros, précise Frédéric Sève, secrétaire national en charge du dossier retraites. « Pour les personnes concernées, le gain sera de l’ordre de 50 euros par mois, portant ainsi le minimum de pension à 85 % du Smic, objectif fixé par la loi Retraites de… 2003. Aussi, si cette mesure va dans le bon sens, nous continuons à revendiquer une pension égale à 100 % du Smic pour les personnes qui ont travaillé toute leur vie. » Côté fiscalité, l’annonce d’une réduction significative de l’impôt sur le revenu dès 2020 pour les classes moyennes et la suppression de certaines niches fiscales qui bénéficient aux entreprises suffiront-elles à répondre à l’exaspération fiscale évoquée il y a trois semaines par le chef du gouvernement ? Pour la CFDT, « toute évaluation, modification ou réorientation des dépenses fiscales et des aides publiques aux entreprises va dans le sens d’une plus grande justice fiscale. En revanche, cette baisse des impôts ne saurait être financée par une baisse aveugle de la dépense publique et par le fait de travailler davantage ».

Travail

Avec son souhait de voir les Français « travailler davantage », Emmanuel Macron a semé le trouble. Un temps évoquée, l’instauration d’un jour de solidarité supplémentaire a finalement été écartée, comme l’assouplissement des 35 heures (la question étant renvoyée au dialogue social dans les entreprises ou dans les branches professionnelles, conformément aux ordonnances Travail) et le report de l’âge légal de départ. « Beaucoup de portes ont été fermées », note Frédéric Sève. Restent l’allongement de la durée de cotisation et la mise en place d’un système de décote pour inciter les salariés à partir plus tard, pistes privilégiées par le chef de l’État dans son intervention de jeudi. « Ceux qui se bataillaient hier pour le report de l’âge légal le feront désormais sur ces nouveaux paramètres. Le match continue », poursuit le secrétaire national, précisant au passage que « la durée de cotisation doit déjà augmenter à partir de 2020 suite à la réforme Touraine de 2014. »

Services publics

Depuis des mois, le sentiment d’abandon et de fracture territoriale n’a cessé de transparaître dans l’expression des participants au grand débat mais aussi sur les ronds-points. Aussi la CFDT approuve-t-elle le nouvel acte de décentralisation annoncé pour le premier trimestre 2020, censé faire du canton le maillon central de la présence de l’État sur le terrain – via la mise en place de « maisons de services au public » d’ici la fin du quinquennat, ou le moratoire sur les fermetures d'hôpitaux et d'écoles : « Ce sont autant d’éléments-clés du bouclier de services publics que nous revendiquons dans le Pacte du pouvoir de vivre. Ce nouvel acte de décentralisation peut être une opportunité, à condition que les nouvelles responsabilités accordées aux collectivités territoriales s’accompagnent des moyens d’agir. » Conséquence possible de l’extension de besoin de services de proximité : pour la première fois, le chef de l’État a évoqué un possible retour en arrière sur son objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici cinq ans. « Un objectif totalement irréaliste, analyse Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques dans un entretien à Libération. Pendant deux ans, la réflexion n’a été que budgétaire (et) est allée de pair avec un discours inquiétant sur les agents qui a fait beaucoup de mal. Ces deux années laissent des traces. » Aussi la CFDT-Fonctions publiques ne veut pas crier victoire. « On a bien entendu ce qui s’est dit : on prend acte et on vérifiera. »

Démocratie et citoyenneté

Ces trois derniers mois l’ont montré : les Français veulent s’exprimer, débattre, participer. Prenant soin dans son préambule de consolider la place des élus, le chef de l’État a confirmé la relance dès l’été de la réforme constitutionnelle (prévue en 2018, mais écartée à la suite de l’affaire Benalla) comprenant une dose de proportionnelle (de l’ordre de 20 %) aux élections législatives, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et celle du nombre de mandats. Du côté de la démocratie participative, il souhaite simplifier le recours au Référendum d’initiative populaire (RIP) – mis en place dès 2008 mais enclenché pour la première fois en avril pour contester le projet de privatisation des Aéroports de Paris – et renforcer le droit de pétition à l’échelon local. Enfin, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un conseil de la participation citoyenne composé de 150 citoyens tirés au sort doit permettre de « représenter la société dans toute sa diversité ». « Si l’idée d’associer les citoyens aux travaux du Cese peut contribuer à construire une démocratie plus participative, comme le montre l’expérimentation menée dans le cadre du grand débat, le flou demeure sur son articulation avec la société civile constituée sur le long terme », analyse le secrétaire national Thierry Cadart. Avant même l’adoption de la réforme constitutionnelle, cette instance se réunira dès juin pour une première mission consacrée aux mesures d’aides à la mobilité.

Transition écologique

C’est la grande absente du débat. Un « conseil de défense écologique » a bien été annoncé, impliquant plus étroitement le Premier ministre et les ministres concernés par l’état d’urgence climatique. Mais on est bien loin des mesures fortes attendues, sur la rénovation thermique des logements, notamment. Pendant trois mois, seule et avec d’autres, la CFDT n’a cessé de réaffirmer « la nécessité de construire un horizon de long terme, qui va mettre au cœur des politiques mises en œuvre les transitions écologiques et démographiques sans renoncer à des réponses concrètes face à l’urgence climatique ». Pour cela, elle appelle une nouvelle fois à la tenue d’une conférence du pouvoir de vivre, permettant, au-delà des mots, de juger les actes.

aballe@cfdt.fr